La France insoumise soutient l’initiative de référendum d’initiative partagée concernant une proposition de loi « relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers. »
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des combats menés par la France insoumise, tant par le mouvement que par son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale ou sa délégation au Parlement européen. Le site « politique & animaux » octroie la note de 18,30 / 20 à la France insoumise pour son engagement et son action en faveur des animaux.
D’abord, par la forme prise par cette initiative. Notre programme défend l’idée d’une République qui permet l’intervention populaire. Ainsi, le chapitre 3 de l’Avenir en Commun défend l’idée d’« instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi ». Le RIP n’en est qu’une pâle copie. Mais il est heureux de voir des citoyens se saisir, malgré les difficultés, de cette possibilité de faire entendre leur voix. Sur le fond ensuite, le chapitre 45 de l’Avenir en Commun, intitulé « Sauver l’écosystème et la biodiversité », pose un objectif simple : « Éradiquer la maltraitance envers les animaux ».
Le groupe parlementaire insoumis s’est emparé du sujet de la lutte contre la maltraitance animale. Ainsi, les députés de la France insoumise ont multiplié les propositions concrètes en la matière. D’abord, en souhaitant interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans (21 mars 2018), puis interdire la chasse à courre (31 janvier 2018) ou encore assurer une protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (21 janvier 2020). Plusieurs amendements contre la maltraitance animale ont également été déposés et défendus par le groupe dans le cadre de l’examen de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » promulguée le 1er novembre 2018. Toutes ces propositions ont été rejetées par la majorité LREM.
Voici un décryptage de la proposition de loi à laquelle le groupe parlementaire de la France insoumise apporte son soutien, et quelques précisions.
- L’article 1 entend limiter à la stricte nécessité les expériences biologiques, médicales ou scientifiques menées sur les animaux, et interdire les expériences sur animaux « lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative ». Nous y sommes favorables. Dans notre programme pour les élections européenne 2019, nous avons déclaré vouloir « protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques : étudier sur du matériel humain (culture de cellules, tissus humains, organes sur puces, etc) ou des données humaines (banques de données, épidémiologie, etc), ne pas nuire (ne pas utiliser des animaux en bonne santé afin de les rendre malades), rendre obligatoire l’utilisation de méthodes substitutives déjà validées, interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats… »
- L’article 2 pose un principe d’interdiction de « l’élevage des animaux de rente en cage, case, stalle ou box à partir du 1er janvier 2025 », sous peine d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Conformément au programme de la France insoumise et à son livret thématique relatif à l’Agriculture, nous défendons l’abolition des pratiques contraires au respect du bien-être animal. Lors de l’examen du projet de loi dit « Egalim », le groupe parlementaire a défendu l’interdiction de l’élevage en cage des poules et des lapins. La rédaction de cet article doit être comprise comme la volonté de mettre un terme aux pratiques cruelles d’élevage. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’élevage lui-même, ni de créer des antagonismes entre les militants de la cause animale d’une part, et les agriculteurs d’autre part. Ainsi, conformément à notre livret thématique relatif à l’agriculture, nous appelons à la « redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ». A ce titre, la rédaction de l’article 2 pourrait être utilement précisée.
- L’article 3 demande interdiction immédiate de l’élevage ou l’abattage d’animaux ayant pour but exclusif d’obtenir de la fourrure ainsi que tout élevage contribuant au commerce de fourrures. Cet article s’inscrit dans la continuité de nos engagements. Ainsi, le programme de la France insoumise aux élections européennes 2019 revendiquait l’interdiction des « transports d’animaux vivants sur de longues distances entre États-Membres comme vers l’Union ainsi que la production et la vente de fourrures. »
- L’article 4 propose d’interdire la construction et le réaménagement de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air aux animaux adapté à leurs besoins et, à terme, l’interdiction de tout élevage de ce type à compter de 2040. Nous sommes favorables à cette proposition, qui s’inscrit dans notre volonté de stopper les projets de fermes-usines.
- L’article 5 vise l’interdiction de la chasse à courre (chasse à cor et à cri, vènerie y compris sous terre) ainsi que les chasses dites traditionnelles (notamment chasse à la glu des oiseaux de passage). Nous sommes favorables à cette proposition, qui fait écho à la proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, déposée en janvier 2018 par le groupe parlementaire.
- L’article 6 a pour objectif l’interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques d’ici 5 ans. Mais aussi l’interdiction de la reproduction en captivité des orques et grands dauphin, ainsi que l’interdiction de la détention en captivité de tout cétacé à l’exception des orques et des grands dauphins. Nous y sommes favorables. Danielle Simonet, élue France insoumise au Conseil de Paris, a notamment formulé le vœu en novembre 2018 que « la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal. »