L’Etat devrait protéger ses agents face aux risques de contamination dans l’exercice de leurs fonction. Mais les enseignants reçoivent trop peu de masques pour leur travail, et ceux-ci ne les protègent pas suffisamment contre la contamination.
Question écrite posée le 22/09/2020 :
Monsieur le député Bastien Lachaud interroge Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les masques de protection fournis aux enseignants, en particulier ceux du premier degré.
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Education nationale fournit aux enseignants des masques lavables en tissu aux normes Afnor. Cette disposition soulève des inquiétudes et des questions de la part des enseignants et de plusieurs de leurs organisations syndicales, SNUIPP-FSU et Sgen-CFDT. Monsieur Bastien Lachaud partage ces interrogations et ces craintes et attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la nécessité d’y répondre.
La quantité de masques fournis s’avère variable selon les académies, ce qui implique une rupture d’égalité entre les enseignants. Elle apparaît en outre insuffisante : deux ou quatre masques lavables ne suffisent pas, dès lors que l’on ne peut raisonnablement attendre des agents qu’ils procèdent à des lavages quotidiens. Il semblerait donc raisonnable que le nombre de masques fournis à chaque agent couvre a minima une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que le demandent certains syndicats.
Surtout, le degré de protection des masques fournis semble être insuffisant. Il suscite à tout le moins des interrogations et des craintes, dont les syndicats enseignants comme la presse se sont faite l’écho. De fait, Santé Publique France précise que le masque grand public ne protège que lorsqu’il est porté par l’ensemble des personnes présentes. Ce n’est ainsi pas le cas en primaire, où le masque est porté uniquement par les personnels tandis que les élèves ne sont pas masqués. Il en résulte que, de source syndicale, certaines Agences Régionales de Santé (ARS) comme celle de Bretagne considèrent que le port des masques en tissu par les enseignants est « une protection insuffisante envers les enfants ». Elles classent systématiquement les enseignants comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est déclaré positif au Covid-19. De même, l’ensemble des enfants d’une classe serait considéré comme contact à risque si un personnel était déclaré positif. L’on mesure aisément les conséquences graves d’une telle situation où la protection fournie est insuffisante : risque de contamination pour les enseignants et les enfants ; risque de propagation de l’épidémie dans l’établissement et au-delà dès lors que le protocole sanitaire aujourd’hui en vigueur n’empêche pas le brassage ; fermeture systématique de classes et d’écoles aggravant la déscolarisation. Pour répondre à cette urgence, il est urgent de fournir aux personnels un degré de protection satisfaisant. Les organisations syndicales demandent donc que les personnels exerçant dans les classes maternelles et élémentaires, ainsi qu’en EPS, dans lesquelles les élèves ne portent pas le masque, soient équipés de masques chirurgicaux ; et que les personnels vulnérables ou en contact avec les personnes à risque puissent être dotés de masques de type FFP2.
Monsieur Bastien Lachaud souhaite apprendre de Monsieur le Ministre les mesures qu’il compte mettre en place pour répondre à ces demandes et fournir enfin aux enseignants, en particulier ceux du premier degré des masques en quantité suffisante et offrant un degré de protection satisfaisant.
Lire la réponse, publiée le 12/01/2021 :
Le protocole sanitaire mis en place à la rentrée scolaire 2020-2021 s’est fondé sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 2020. Il a été élaboré par le ministère en charge de l’éducation nationale en étroite collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et le centre interministériel de crise.
Il a été diffusé aux services académiques le 20 juillet 2020 et publié sur le site du ministère le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l’ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a effectivement connu une légère adaptation, en raison de la reprise de la circulation du virus en août dernier, avec l’extension de l’obligation du port du masque « grand public » en toutes circonstances pour les personnels ainsi que pour les collégiens et les lycéens.
Par un nouvel avis en date du 17 septembre 2020, le HCSP a confirmé la recommandation « de rendre systématique le port préférentiel d’un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor à destination de professionnels au contact de la population ». Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports met donc à disposition de ses agents des masques dits « grand public » de catégorie 1 issus du stock constitué à un niveau interministériel.
Dans un nouvel avis en date du 29 octobre 2020, le HCSP a recommandé, en raison de la circulation importante du virus, le port du masque aux élèves de l’école élémentaire. Le protocole sanitaire a été renforcé à compter du 2 novembre 2020 afin d’intégrer cette recommandation. Cette nouvelle version du protocole renforce également les mesures en matière de limitation du brassage des élèves, de désinfection et de ventilation.
Enfin, dans les établissements où la limitation du brassage est difficilement réalisable, particulièrement dans les lycées, la possibilité d’organiser une partie des enseignements à distance a été permise, le plan de continuité pédagogique devant garantir au moins 50% de l’enseignement en présentiel pour chaque élève.dans les établissements où la limitation du brassage est difficilement réalisable, particulièrement dans les lycées, la possibilité d’organiser une partie des activités d’apprentissage à distance a été permise.