LREM et la ministre des Armée veulent éviter tout débat parlementaire sur l’actualisation de la loi de programmation militaire, alors qu’il est prévu par la loi !
Le seul débat aura lieu à l’initiative de La France insoumise ce soir.
J’interroge la ministre sur :
- son action face à la tribune des généraux
- la vente de 30 Rafale à l’Egypte
- l’action de l’armée française au Tchad
- le programme de Système de Combat Aérien du Futur
Lire le texte de l’intervention :
Tout d’abord, comme d’autres groupes avant moi, je souhaite indiquer que la France insoumise conteste la méthode de travail que le gouvernement et la majorité impose pour traiter de la revoyure de la Loi de Programmation Militaire (LPM).
En début d’année, un document d’actualisation stratégique a été publié sans que les parlementaires ne soient consultés sur son contenu. Arnaud Danjean pour la revue stratégique avait au moins eu la courtoisie de consulter les différents groupes. Depuis, plus rien. Dans la mesure où la plupart des arbitrages ont été pris en conseil de défense en décembre dernier, on comprend que vous ne fassiez presque plus semblant.
Il n’y aura pas de texte législatif particulier qui vienne sanctionner un véritable travail de revoyure. On sait déjà que la loi de finance devra suffire. Bref c’est une comédie, si vous me passez l’expression. Vous êtes ici aujourd’hui et vous répondrez à une multiplicité de petites questions, intéressantes, mais certainement pas pour permettre au Parlement de construire la politique de défense du pays ces prochaines années, ni même de contrôler effectivement l’action de l’exécutif.
Et je note que le seul véritable débat en séance sur la LPM aura lieu demain soir, et à l’initiative de la France insoumise.
Je me contenterai donc de vous interroger sur quatre sujets.
Tout d’abord, sur la tribune des militaires, je vous remercie de la mise au point que vous avez faite. Je m’interroge sur le fait que vous n’ayez pas saisi la justice pour vous assurer que ces généraux ne puissent plus user de leur titre à l’avenir. Et seule une décision judiciaire le permettra ; la radiation ne le permettra pas.
Deuxième sujet, sur le Tchad, que vous avez évoqué. Vous n’avez pas évoqué, et vous n’avez pas informé la représentation nationale sur l’action de l’armée française au Tchad. Fait-elle au profit du régime, du renseignement, de l’appui feu, du soutien, de l’aide médicale ou rien de tout ça ?
Troisième question, sur les ventes d’armes, sur les ventes de Rafale à l’Égypte. La France sera garante pour 85% des emprunts de l’Égypte, État notoirement surendetté. Et je pose donc une question d’ordre général : depuis 15 ans, combien ce mécanisme de garantie a-t-il coûté à l’État, tant en sommes immobilisées qu’en crédits réellement dépensée ? Comment, dans le cas de l’Égypte, un défaut de paiement affecterait-il la tenue de la trajectoire de la LPM ?
Enfin, sur le SCAF, le Bundestag allemand est informé assez précisément et très régulièrement de l’enjeu des discussions. Nous, députés français, – la Présidente Thillaye l’a dit – ne sommes informés que par la presse. Comptez vous traiter l’Assemblée autrement que comme une chambre d’enregistrement et nous fournir une présentation détaillés des sujets de discussions sur ce programme, le plus structurant pour les 30 prochaines années ?