Les « thérapies » de conversion prétendent modifier l’orientation sexuelle ou de genre d’une personne. Elles touchent particulièrement les jeunes LGBT, à un moment où les adolescents sont en pleine construction. Elles sont particulièrement destructrices pour l’estime de soi, la confiance en soi.
Elles sont pernicieuses et créent souvent de grande fragilités psychologiques. Elles sont diverses, parfois pratiquées sous couvert religieux, parfois pratiquées sous justifications pseudo médicales. Elles sont d’une gravité diverse, allant parfois jusqu’à des actes de torture, de mutilation.
Ce matin, en commission des Lois, nous avons adopté un proposition de loi qui crée un délit spécifique, pour mieux réprimer ces actes. Cette avancée de la loi avait été préconisée par la mission d’information que j’avais menée avec Laurence Vanceunebrock en 2019.
C’est une grande avancée pour l’égalité des droits.
Lire le texte de mon intervention :
L’homosexualité n’est pas une maladie. La transidentité n’est pas une maladie. En conséquence de quoi, il n’y a rien à guérir au fait d’être d’être homosexuel ou bisexuel. Il n’y a rien à guérir au fait d’être trans.
Il n’y a surtout rien à faire, à part laisser chacun et chacune vivre sa vie comme bon lui semble, avec qui bon lui semble.
Aussi, je me réjouis particulièrement que le travail de longue haleine de notre rapporteure Laurence Vanceunebrock puisse enfin aboutir dans une proposition de loi mise à l’ordre du jour. La mission d’information que la Commission des Lois nous avait confiée, à tous les deux, après avoir écouté les victimes, dont je tiens à saluer l’engagement, avait conclu à l’urgence d’une évolution de la loi, et d’un débat public large. Et c’est ce que nous sommes en train de faire.
Il faut que chaque jeune LGBT, particulièrement celles et ceux qui sont brimés, moqués, humiliés, entende que non, être homosexuel, être trans, ce n’est pas une maladie. Et que les personnes qui tenteraient de le leur faire croire, qui tenteraient de les changer, seront punies par la loi. Voilà le message solennel que nous adressons à la Nation.
Il faut interdire clairement ce qu’on appellera pour résumer les « thérapies de conversion ». Et elles doivent être punies.
Ces pratiques qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne sont protéiformes. Insidieuses. Pernicieuses. Elles se présentent rarement à visage découvert, et se cachent sous diverses appellations pour mieux tromper. Elles présentent des degrés de gravité divers, allant jusqu’à des actes de mutilation, de torture, ayant parfois entraîné la mort.
Elles n’en sont que plus dangereuses. Car elles sont destructrices, particulièrement quand il s’agit de jeunes en construction, d’adolescents. Ces pratiques atteignent directement l’identité de la personne, dans son intimité. Elles touchent durablement la confiance, l’estime de soi, la capacité à vivre une relation amoureuse.
Il y a 3 grandes catégories :
- D’abord, les thérapies de conversion religieuses, qui sont les plus connues. Que ce soit le fait de sectes à proprement parler, ou de dérives sectaires au sein de religions instituées.
- Ensuite, les thérapies de conversion d’ordre pseudo médical, qu’elles soient pratiquées par des personnes diplômées, qui sortent complètement du cadre autorisé par la loi, ou par de purs charlatans.
- Enfin, les thérapies de conversion sociétales, où l’entourage des victimes est si homophobe que les mariages hétérosexuels sont forcés ou quasi forcés, où parfois la personne développe elle-même l’idée de réprimer son orientation sexuelle.
Sur les thérapies d’ordre religieux, un mot. Nous sommes dans un État laïque. L’État ne se mêle pas du dogme des religions. L’État est indifférent au contenu des rites, il doit se borner à garantir la liberté de culte, et la liberté de conscience. En revanche, les religions doivent toutes respecter la loi, et aucun acte contraire à la loi ne peut être admis sous prétexte religieux. Si la loi interdit, c’est du point de vue de ce qu’elles font, jamais de ce qu’elles sont. La loi est la même pour tous, et vaut pareillement pour toutes les religions. Et en termes de thérapies de conversion, la mission d’information que nous avons menée avec notre rapporteure a bien établi qu’elles étaient toutes concernées par ces pratiques, quoi que les modalités diffèrent selon les dogmes.
Cette proposition de loi est donc particulièrement bienvenue. Mais je pense que nous pouvons aller plus loin que ce qu’elle propose initialement. Car certaines pratiques qui atteignent directement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ne sont pas encore présentes dans la loi.
D’abord ce qui concerne la transidentité. Car les pratiques sont d’autant plus pernicieuses que les avancées de la loi concernant la transidentité sont récentes, notamment la loi de 2016 qui n’impose plus de preuve de stérilisation pour changer le sexe à l’état civil. Il existe encore beaucoup de choses qui visent à réprimer l’identité de genre d’une personne quand elle engage une transition. Des protocoles contraignants, parfois humiliants, qui de fait répriment ou cherchent à empêcher une transition que la personne elle-même demande.
D’autre part, s’agissant des personnes intersexes. Les opérations précoces non consenties sur des enfants très jeunes visent à modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre des personnes. Les opérations qui visent à changer l’apparence du sexe de l’enfant, pour déterminer le sexe « le plus probable », quitte à se tromper, sont bel et bien des pratiques qui visent à modifier l’identité de genre de la personne. Et les textes précisent que ces opérations ont notamment pour but d’inscrire un sexe à l’état civil ! Comme si faire rentrer les gens dans des petites cases était plus important que le principe fondamental de garantie de l’intégrité du corps de la personne. Ces actes sont particulièrement graves. Et s’ils sont faits sans urgence vitale, et sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée, ce sont de véritables mutilations. Mais la loi de bioéthique ne les interdit pas.
Les vaginoplasties destinées à permettre des rapports sexuels « pénétrants », faites sur des enfants de moins de 2 ans, sont des pratiques visant à prédéterminer une orientation sexuelle hétérosexuelle de la personne, à un âge très éloigné de la majorité sexuelle. Ce sont des pratiques qui visent à modifier l’orientation sexuelle de la personne.
Ces éléments ne figurent pas encore dans la loi, et nous les proposons par voie d’amendement.
Cette proposition de loi s’ancre dans le combat républicain pour la liberté, l’égalité, et la fraternité, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
Le groupe de la France insoumise la soutiendra bien évidemment.
Lors des Amfis 2021, j’ai participé à une conférence sur les thérapies de conversion.
Revoir ici la conférence :