Les pompiers sont en grève depuis plusieurs semaines. Leurs conditions de travail sont déplorables. C’est la conséquence des années d’austérité budgétaire infligée à notre pays depuis plus de dix ans. Alors que les services sociaux et médicaux sont saturés ou devenus trop chers, les pompiers sont le dernier recours de celles et ceux qui ne trouvent plus de soutien ailleurs. J’ai souhaité leur apporter mon soutien en interpelant le ministre de l’intérieur Christophe Castaner grâce à la question écrite ci-dessous.
Monsieur le député Bastien Lachaud alerte monsieur le ministre de l’intérieur sur le mouvement social de très grande ampleur qui mobilise les sapeurs-pompiers professionnels. Réunis au sein d’une large intersyndicale, leurs représentants ont rencontré le ministre le 14 mars. Pourtant, le mouvement de grève décidé à la suite de cette rencontre, bien que d’une longueur exceptionnelle, est resté jusqu’à ce jour sans aucune réponse sérieuse. Après plus de dix années d’austérité budgétaire infligée à notre pays, les pompiers sont en première ligne pour essayer de compenser les défaillances de l’État dans la protection et le secours des citoyens. Le nombre des interventions croît quand les effectifs stagnent. Le malaise est généralisé et la réforme de la fonction publique vient encore fragiliser la position des pompiers. Il est inutile de dire combien la mission des pompiers professionnels est spécifique et indispensable à la bonne marche de notre société. Leur engagement, leur courage et leur abnégation suscitent une admiration sans réserve et une affection profonde de la part de nos concitoyens. Mais il ne saurait plus être question de se payer de mots pour témoigner la reconnaissance de la nation à leur égard. C’est pourquoi Monsieur Lachaud souhaite apprendre quelles mesures, et dans quels délais, monsieur le ministre de l’Intérieur entend mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail et de vie des pompiers de notre pays.
Voici la réponse du ministère :
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l’importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu’y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure des risques qu’ils encourent pour sauver la vie des autres. Le caractère dangereux du métier et des missions qu’exercent les sapeurs-pompiers est notamment reconnu par le classement en catégorie active des emplois de sapeurs-pompiers professionnels et par un régime indemnitaire spécifique qui leur est alloué. Ainsi, le fait d’occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l’âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales, aurait un impact budgétaire significatif. Elle relève de la compétence des collectivités territoriales. C’est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les organisations syndicales a été engagé, notamment sur ce point. Le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissement publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours. Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d’urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d’interventions réalisées en 2018. Ce volume, qui atteint des niveaux records, rend urgentes la réduction de la pression opérationnelle qui pèse sur les sapeurs-pompiers et la diminution progressive des tâches éloignées de leur mission principale. Les sapeurs-pompiers sont au cœur de la société et en vivent, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion des conséquences de ces phénomènes sociétaux. Dans ce contexte, le ministère de l’intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s’est traduit par l’adoption de 6 mesures, initiées à l’automne 2018 et complétées par une nouvelle vague décidée en juillet dernier, à savoir : – tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des services d’aide médicale urgente (SAMU) ; – réduire l’attente des sapeurs-pompiers aux services d’urgence ; – étudier la possibilité d’effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ; – dynamiser la concertation entre les services d’incendie et de secours, les SAMU et les agences régionales de santé ; – se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l’évolution de la cartographie hospitalière ; – étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers. Parmi ces mesures, la généralisation des coordonnateurs ambulanciers devrait permettre une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel secours d’urgence à personne et aide médicale urgente du 25 juin 2008 sont engagés, en débutant par l’évaluation de la mise en œuvre des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d’urgence, ainsi que celle des modalités de la gestion des carences ambulancières. Un travail sur la prise en compte des interventions présentant un caractère « médico-social » sera également mené de concert avec la direction générale de la cohésion sociale. Enfin, le ministère des solidarités et de la santé a engagé, avec les transporteurs sanitaires privés, une réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, dont les objectifs sont notamment d’optimiser l’organisation et le financement de la garde ambulancière, en l’adaptant au plus près des contraintes et des besoins locaux, et par la suite, de diminuer le nombre de carences.
