Député de la Seine-Saint-Denis
Retrouvez ici toutes mes questions écrites au gouvernement. Théoriquement, il doit répondre sous 2 mois. Voyez par vous-mêmes !
Question au gouvernement déposée le 09/04/2024 M. Bastien Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de reclassement des enseignants titularisés après une reconversion professionnelle. En effet, le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 prévoit un nouveau mode de calcul de l’échelon d’entrée du fonctionnaire. …
Question au gouvernement déposée le 09/04/2024 M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de la hausse de la mortalité aux urgences chez les patients les plus âgés. Il y a encore quelques semaines, une patiente âgée est décédée après 10 h d’attente, apparemment sans …
Question écrite au gouvernement déposée le 02/04/24 M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les exigences disproportionnées et illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires. D’après les récentes informations parues dans la presse, nombreux sont les …
Question au gouvernement déposée le 02/04/24 M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la fabrication des uniformes pour les écoles. D’après les informations révélées par la presse, les uniformes distribuées à Puteaux, ville d’expérimentation du port de l’uniforme à l’école, auraient été fabriqués au …
Question écrite au gouvernement déposée le 02/04/24 M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le réseau ferroviaire français et la dégradation du service public ferroviaire dans les zones rurales. En effet, un collectif d’usagers de l’ancienne ligne …
Question au gouvernement déposée le 02/04/24 M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la politique de rémunération des contrôleurs de la RATP et de la SNCF en fonction des amendes qu’ils infligent. D’après les récentes informations parues …