Député de la Seine-Saint-Denis
Retrouvez ici toutes mes questions écrites au gouvernement. Théoriquement, il doit répondre sous 2 mois. Voyez par vous-mêmes !
Question écrite au gouvernement Monsieur le député Bastien Lachaud interroge Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur le bilan de l’état d’urgence instauré en Nouvelle Calédonie. En effet, suite à la révolte populaire provoquée par l’obstination du gouvernement à imposer unilatéralement le dégel du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, l’état …
Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la bonne tenue du scrutin du 9 juin en Nouvelle-Calédonie. Le 9 juin, aura lieu partout en France l’élection européenne. La situation de crise en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai a rendu l’organisation de la campagne impossible, et …
Défense d’Israël à la riposte Iranienne. L’action de nos armées est-elle en accord avec la constitution et le droit international ? Après les mots confus du président ce matin, nous demandons au ministre des armées de communiquer au Parlement les éléments sur les actions de nos forces !
Le gouvernement Netanyahu affirme que la France a contribué à la défense d’Israël. Il s’exprime avant même le gouvernement français ! Quelle a été l’action des armées françaises ? Le ministre des armées doit s’expliquer devant la représentation nationale
Question au gouvernement déposée le 09/04/2024 M. Bastien Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de reclassement des enseignants titularisés après une reconversion professionnelle. En effet, le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 prévoit un nouveau mode de calcul de l’échelon d’entrée du fonctionnaire. …
Question au gouvernement déposée le 09/04/2024 M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de la hausse de la mortalité aux urgences chez les patients les plus âgés. Il y a encore quelques semaines, une patiente âgée est décédée après 10 h d’attente, apparemment sans …