Mes propositions de loi

Retrouvez ici toutes les propositions de loi et propositions de résolution que j’ai déposées.

Je demande une commission d’enquête sur la situation des CNIM

chantier naval

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des Constructions Navales Industrielles de la Méditerranée (CNIM) et à leur éventuel rachat présentée par Mesdames et Messieurs Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Ugo BERNALICIS, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel …

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Rentrée scolaire : pas de gestes barrière sans sanitaires !

La situation des toilettes scolaires est un sujet de préoccupation à l’école : insuffisantes, sales, dégradées, sans papier ni savon. Mais en temps de pandémie, cette situation est d’autant plus problématique que les gestes barrière contre la maladie demandent de se laver fréquemment les mains. Mais comment faire sans sanitaires suffisants et propres ? Les …

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Proposition de loi visant à interdire la vénerie sous terre

Renardeaux battus à mort avec des barres de fer devant des enfants, blaireaux déterrés de leurs terriers, animaux acculés sous terre pendant des heures, terrifiés par les chiens, mordus, puis déterrés avant d’être mis à mort, voilà ce que l’on nomme pudiquement « vénerie sous terre ». Cette pratique de chasse est d’une grande cruauté. …

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Proposition de loi pour la gratuité des masques

masques gratuits

Le groupe parlementaire La France insoumise dépose aujourd’hui, mardi 28 avril, une proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques. Il est indispensable de généraliser le port du masque dans la population et le rendre obligatoire dans les lieux publics. Pour ce faire, il faut que ceux-ci soient accessibles, donc disponibles, mais aussi gratuits. …

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Demande de commission d’enquête sur la filière nucléaire française

filière nucléaire

La filière nucléaire française fait l’objet de nombreuses controverses. Développées massivement en France, les centrales nucléaires arrivent en fin de vie, et demandent des investissements lourds pour continuer à fonctionner. Mais la sécurité de ces installations interroge, même avec ces investissements. De plus, si cette énergie ne produit pas de CO2, elle n’en reste pas …

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Quelle est l’action de la France en Libye

carte de Libye

L’action de la France en Libye demande des éclaircissements. L’offensive décidée par Nicolas Sarkozy dans des conditions troubles a durablement déstabilisé le pays et la région. Plus récemment, la France a-t-elle violé l’embargo sur la vente d’armes ? Rappelons encore que la Libye constitue un point de passage quasi-obligé pour les émigrés qui veulent rejoindre …

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