Question écrite posée le 24/12/2019
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la probable annulation par le Qatar de sa commande de 490 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI). L’émirat semble décidé à renoncer à cette commande estimée à 2 milliards d’euros en réaction à la mise en examen du dirigeant qatari du Paris Saint-Germain Nasser al-Khelaïfi. Une lettre d’intention avait pourtant été signée en 2017. Ce retournement de situation illustre une faiblesse structurelle de l’industrie de défense : son extraversion.
Cet épisode devrait inciter à restructurer le secteur pour le rendre moins dépendant à l’export et en particulier à l’export en direction de puissances qui violent les droits de l’Homme, comme l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Émirats arabes unis et le Qatar, et dont le fonctionnement autocratique est cause d’une grande insécurité juridique et économique.
Pour l’heure M. le député souhaite savoir dans quels termes était rédigée la lettre d’intention signée par le Qatar. Il souhaite en particulier apprendre si l’État a assuré directement ou indirectement ce programme d’export, pour quels montants et combien son annulation est susceptible de coûter à l’entreprise Nexter et aux contribuables français.
Lire la réponse, publiée 06/10/2020 : Depuis 2011, Nexter est en discussion avec le Qatar pour répondre à un besoin d’équipement en véhicules blindés. L’offre de Nexter s’appuie sur le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI), en service dans nos forces et éprouvé en opérations extérieures. La société a bénéficié d’un soutien actif du ministère des armées pour ce prospect. Même si les discussions ont été très approfondies ces derniers mois, les négociations n’ont pas abouti, à ce jour, à la signature d’un contrat entre l’Emirat et Nexter.
Une lettre d’intention a été effectivement signée le 7 décembre 2017 à Doha, entre les présidents des sociétés Nexter et Barzan Holdings, partenaire qatari, en présence de l’Émir du Qatar et du Président de la République. Cette lettre souligne l’intention de Nexter et de son partenaire de coopérer ensemble pour répondre au besoin des forces armées qataries. Marquant un attachement fort de la partie qatarienne à la plateforme VBCI et à un partenariat privilégié avec la France, cette lettre d’intention n’est pas contraignante du point de vue juridique, et ne comporte aucune forme d’engagement entre Nexter et Barzan Holdings.
Ce prospect à l’export n’a fait l’objet d’aucun engagement de la part de l’État, et sa non-concrétisation n’occasionnerait aucun surcoût pour le contribuable français ou la société Nexter. Toutefois, un abandon par le Qatar du projet de VBCI serait une mauvaise nouvelle car un maintien des chaînes de production VBCI financé par le Qatar permettrait à l’État de réaliser des économies sur le coût de maintenance de nos systèmes actuellement en service (entretien et rechanges). De même, un succès à l’export conduirait à une mutualisation des dépenses nécessaires au traitement futur des obsolescences de nos matériels.
