Le 2 juin, Bastien Lachaud demandait au gouvernement quelles mesures il entendait prendre afin de faciliter le rapatriement des Français bloqués à l’étranger durant la crise du covid-19.
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des citoyens français et des personnes résidentes en France bloqués dans des pays étrangers depuis le début de la crise sanitaire, et sur les conditions de leur rapatriement sur le territoire français. La pandémie de coronavirus a surpris nombre de citoyens français ou de personnes résidant en France alors qu’ils se trouvaient sur le territoire d’un pays étranger où ils étaient momentanément en déplacement. Les différentes mesures de fermeture des frontières ainsi que l’annulation et la suspension des vols de retour ont privé beaucoup d’entre eux des moyens de regagner la France, où ils ont leur emploi, leur famille. La République a le devoir d’assurer le rapatriement de ces personnes dans le meilleur délai possible. M. le député s’alarme toutefois de constater que la diplomatie française semble trop souvent manquer à ce devoir le plus élémentaire. Il ne se passe pas un jour sans qu’il reçoive des appels de détresse de Français, des résidents dans sa circonscription, qui se trouvent immobilisés sur le territoire d’un pays étranger et attendent en vain une solution de rapatriement.
Leurs récits sont alarmants dans ce qu’ils disent des souffrances psychologiques et des difficultés matérielles de personnes bloquées à l’étranger, loin de leurs proches et de leurs familles, souvent sans ressources suffisantes, et qui voient leur vie professionnelle ou leurs études interrompues, avec des conséquences graves pour leur avenir. Leurs témoignages suscitent parfois la colère aussi, car nombre de ces citoyens rapportent avoir accompli toutes les démarches nécessaires auprès de la représentation diplomatique française, sans obtenir une solution de rapatriement, et même parfois sans obtenir la moindre réponse. Le professionnalisme des agents du corps diplomatique et consulaire, confrontés à une crise d’une ampleur inédite, n’est bien entendu pas en cause.
M. le député estime cependant, que la situation actuelle n’est pas acceptable. Au vu de nombre de situations qui parviennent à sa connaissance, les mesures prises jusqu’à présent sont manifestement insuffisantes. Il n’est pas tolérable que des citoyens français ou des personnes résidentes en France restent des semaines sans nouvelles des ambassades et des consulats auxquels ils s’adressent, qu’ils restent sans aide, sans perspective quant à leur retour sur le territoire national. Il n’est pas non plus tolérable que l’on trie les demandes de rapatriement en fonction de supposées « priorités ».
Chacun a un égal droit à l’assistance des représentations diplomatiques françaises lorsqu’il se trouve en situation difficile sur le territoire d’un pays étranger. Depuis le début de la crise, M. le député interpelle régulièrement les ambassades et consulats concernés en leur soumettant les situations individuelles des personnes qui l’alertent. Il estime cependant que des interventions au cas par cas ne sont pas à la mesure du problème.
Il lui demande donc de prêter toute l’attention nécessaire à la situation des citoyens français ou personnes résidant en France qui se trouvent actuellement bloquées à l’étranger, et de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer le rapatriement de l’ensemble d’entre eux dans les meilleurs délais. Il souhaite apprendre quelles mesures ont été prises dans ce sens, et comment il compte les amplifier dans les semaines à venir.
Lire la réponse du ministère (04/08/2020) :
La fermeture généralisée des frontières, à partir de la mi-mars, s’est accompagnée d’une suspension de la majorité des liaisons aériennes commerciales. De très nombreux ressortissants et résidents étrangers en France ont été bloqués hors de nos frontières en raison de cette situation aussi exceptionnelle qu’inédite dans sa durée et son ampleur. En dépit de ces difficultés, les autorités françaises ont facilité le retour en France de près de 370 000 personnes depuis 140 pays, et ce en un temps record. Elles ont agi sans relâche pour réaliser ces opérations en coordination avec les autorités de ces pays, les compagnies aériennes et maritimes et grâce à la mobilisation exceptionnelle des ambassades et consulats généraux.
De nouvelles situations compliquées sont apparues à l’issue de ces opérations d’aide au retour de grande ampleur. Cela a notamment été le cas au Maghreb, particulièrement au Maroc, où une deuxième vague de demandes de rapatriements est arrivée à partir du mois d’avril. Elle émanait de Français comme de résidents en France qui, pensant pouvoir rentrer plus tard, ne s’étaient pas nécessairement manifestés lors de la mise en place du pont aérien de mars (200 vols ayant permis le retour de 30 000 personnes).
En coopération avec les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétariat d’Etat chargé des transports ont donc poursuivi les discussions avec plusieurs opérateurs de transport pour renforcer sensiblement l’offre de transports disponibles, permettant ainsi aux ressortissants français et aux ressortissants étrangers résidents en France de retrouver leur domicile.
Notre réseau diplomatique et consulaire restera pleinement mobilisé pour trouver, en coordination avec les autorités locales des pays concernés, des solutions aux nouveaux problèmes qui pourraient survenir.