Question écrite posée le 11/08/2020 :
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’intérieur sur le déploiement d’effectifs de police supplémentaires à Aubervilliers et Pantin, et plus largement dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans le département comme sur l’ensemble du territoire national, les phénomènes d’insécurité sont en constante évolution, et la situation est préoccupante. L’on constate une augmentation des agressions, des règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants, des violences conjugales, du harcèlement sexuel, des vols et cambriolages, etc.
L’enquête de victimation réalisée en 2017 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France montre que, parmi les Franciliens interrogés, les habitants de Seine-Saint-Denis sont les plus enclins à éprouver un sentiment d’insécurité dans leurs communes. Ainsi par exemple, dans l’habitat social, 34 % des personnes interrogées déclarent que la police est présente, mais voit son efficacité réduite faute de moyens. Dans la circonscription que représente M. le député, à Aubervilliers et Pantin, le trafic de stupéfiants ou encore les cambriolages sont une préoccupation quotidienne de nombreux habitants, qui interpellent régulièrement M. le député à ce sujet.
Face à cette situation, les forces de police souffrent d’un manque criant de moyens en matière d’infrastructures, de matériels et d’effectifs. Le rapport parlementaire sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, rendu en 2018 par les députés Cornut-Gentille et Kokouendo, a dressé sur ce point un bilan sans appel, que M. le député rappelait au ministre de l’intérieur à l’occasion d’une précédente question écrite (question n° 24459 – publiée au Journal officiel le 12 novembre 2019).
Le bilan des ZSP (zone de sécurité prioritaire) puis des quartiers de reconquête républicaine (QRR), dispositifs qui permettent le renforcement ponctuel des effectifs de police sur certaines zones, est par ailleurs décevant. À Aubervilliers et Pantin, où la zone Villette – Quatre chemins est classée en QRR depuis février 2019, la population ne perçoit aucun surcroît de sécurité dans son quotidien. Or les mesures destinées à remédier à cette situation intenable pour la population de la Seine-Saint-Denis continuent de se faire attendre.
Le gouvernement d’Édouard Philippe a laissé s’écouler un an et demi entre la remise du rapport parlementaire des députés Cornut-Gentille et Kokouendo et l’annonce, le 31 octobre 2019, de 23 mesures d’urgence pour la Seine-Saint-Denis, dont le volet sécurité prévoyait essentiellement l’affectation de 150 policiers supplémentaires, la création de 100 nouveaux postes d’officiers de police judiciaire déployés sur deux ans et la mise en place de QRR supplémentaires correspondant à l’affectation de 50 policiers à La Courneuve et à Saint-Ouen, mesures insuffisantes et dont la réalisation se fait attendre. Presque 10 mois après les annonces du Premier ministre, les effectifs en question n’ont pas encore été déployés.
Dans sa réponse à une précédente question écrite déposée par M. le député (question n° 24459 – publiée au Journal officiel le 12 novembre 2019), le ministre de l’intérieur indiquait que ces renforts seraient affectés entre juillet et septembre 2020, une affirmation floue et qui ne semble pas s’être matérialisée pour l’instant. Dans le même temps, la presse rapporte que durant un déplacement ministériel à Nice, le 25 juillet 2020, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont annoncé le déploiement rapide de 60 policiers supplémentaire pour la seule ville de Nice.
Le contraste est flagrant avec la Seine-Saint-Denis, qui attend depuis plus d’un an l’affectation de policiers supplémentaires et semble ainsi une nouvelle fois négligée par les autorités. M. le député souhaiterait donc qu’il lui apprenne quels moyens concrets ont été mis en place depuis les annonces du Premier ministre le 31 octobre 2019 afin de pallier le problème d’insécurité dans les villes d’Aubervilliers et de Pantin et plus largement dans la Seine-Saint-Denis.
Il souhaiterait notamment connaître le nombre exact de policiers supplémentaires déployés dans le département en 2019 et le calendrier prévisionnel exact des déploiements et de la mise en œuvre des mesures annoncées par le précédent Premier ministre.
Plus largement, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement déploiera enfin les effectifs de police nécessaires pour lutter contre l’insécurité et mettra en œuvre toutes les mesures qui s’imposent afin de restaurer l’action de l’État dans la Seine-Saint-Denis et de mettre un terme aux inégalités territoriales dont le département et ses habitants sont victimes.
Réponse publiée le 20/10/2020 :
Le département de la Seine-Saint-Denis est exposé à une délinquance endémique, qui s’explique principalement par les trafics de stupéfiants, les rivalités entre bandes de quartiers et les infractions acquisitives. Face à ces difficultés, le Gouvernement s’est engagé le 31 octobre 2019, à la mise en place d’un plan d’action. Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur s’est engagé à :
– l’affectation de 100 officiers de police judiciaire (OPJ) supplémentaires en 2020 et 2021 (50 par an) dans le département. Grâce à un effort important de formation, la cible de 50 OPJ supplémentaires d’ici fin 2020 sera tenue et la deuxième tranche de 2021 est d’ores et déjà anticipée ;
– la création à Saint-Ouen et à la Courneuve de deux quartiers de reconquête républicaine (QRR) qui donneront lieu à la création de 25 postes de policiers supplémentaires en 2020, dans chacun de ces quartiers (50 en tout). Ces renforts ont été affectés entre juillet et septembre 2020 ;
– la programmation prioritaire au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) des projets structurants de vidéosurveillance en Seine-Saint-Denis ;
– la remise à niveau des commissariats de police et engagement des rénovations et reconstructions des commissariats d’Aulnay-sous-Bois et d’Epinay-sur-Seine. Ces projets sont actuellement affinés, notamment dans le cadre d’études de faisabilité, en lien avec les communes concernées.
Ce plan fait l’objet d’un suivi précis par les services du ministère de l’intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis. L’évolution des effectifs en Seine-Saint-Denis est conforme aux annonces du Premier Ministre effectuées le 31 octobre 2019. En effet, entre cette date et le 31 juillet 2020, 155 policiers supplémentaires ont été déployés dans le département, dont 34 nouveaux officiers de police judiciaire.
Global | CCD | CC | CEA | ADS | ADM | PTS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/10/19 | 4037 | 33 | 119 | 3410 | 193 | 251 | 31 |
31/07/20 | 4192 | 34 | 120 | 3571 | 171 | 253 | 43 |
Evolution | 155 | 1 | 1 | 161 | -22 | 2 | 12 |
Par ailleurs, 79 policiers de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93) sont en cours de formation cette année en vue de recevoir en octobre 2020 la qualification d’OPJ. Enfin, les deux nouveaux QRR de La Courneuve et Saint-Ouen sont en place depuis le 15 juillet 2020 et bénéficient d’un renfort de 56 policiers. S’agissant du secteur d’Aubervilliers, la progression de la délinquance au sein du QRR Villette/Quatre chemins au cours des sept premiers mois de l’année 2019 par rapport à la même période en 2018, a été accompagnée d’une hausse très significative de l’action policière, qui se traduit par une augmentation de près de 27 % des mis en cause et de 70 % des gardes à vue.
Pour la même période de 2020, alors même que de façon générale la délinquance a baissé du fait du confinement, l’activité policière est restée soutenue dans le QRR. Les hausses minimes relevées hors secteur QRR des atteintes aux biens et à l’intégrité physique des personnes ne traduisent pas de manière significative un éventuel déplacement des activités délictuelles du QRR vers les autres secteurs de la ville. En revanche la progression de la délinquance sur le ressort du QRR confirme la nécessité d’une concentration de l’action policière dans ce secteur.
Enfin, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2020, le Premier ministre a confirmé la création d’une enveloppe, chiffrée à 15 millions d’euros par an, destinée à maintenir les personnels de la fonction publique d’État (police, justice, Éducation nationale, etc.) en Seine-Saint-Denis, territoire qui regroupe un spectre important de difficultés. Concrètement, à partir du 1er octobre 2020, les nouveaux fonctionnaires qui cumuleront au moins 5 ans d’ancienneté sur leur poste dans le département, seront éligibles à l’octroi d’une prime de « fidélisation » de 10 000 € (2 000 € par an sur 5 ans). Les agents déjà en poste pourront également bénéficier de cette prime, selon un certain prorata.
