Question écrite au gouvernement, posée le 01/12/2020 :
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l’opération Barkhane et la composition des effectifs français engagés. En effet, l’opération en cours depuis plusieurs années a permis d’annoncer plusieurs réussites opérationnelles importantes ces dernières semaines. Le ministère a annoncé que les forces ont pu neutraliser plusieurs dizaines d’ennemis et notamment certains parmi les plus importants cadres des organisations djihadistes actives dans la région.
La part prise par l’aviation dans ces réussites est bien connue. Elle pose cependant de délicates questions du point de vue de l’application du droit international dans l’engagement des cibles. C’est pourquoi les armées des démocraties modernes ont choisi depuis des années déjà de déployer des juristes au plus près des opérations afin d’assurer le plein respect du droit par les forces. En dépit des réserves exprimées parfois contre un potentiel juridisme et plus encore contre la judiciarisation des actions militaires, le souci du droit lui-même fait largement consensus. Il n’est pourtant possible de le respecter sans mobiliser un nombre de professionnels cohérent avec l’effort global de l’opération.
C’est pourquoi il souhaite apprendre de Mme la ministre combien de juristes ont été déployés au service de l’opération Barkhane.
Lire la réponse, publiée le 23/03/2021 :
L’article 82 du protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) impose en effet de veiller « à ce que des conseillers juridiques soient disponibles, lorsqu’il y aura lieu, pour conseiller les commandants militaires, à l’échelon approprié, quant à l’application des Conventions et du présent Protocole et quant à l’enseignement approprié à dispenser aux forces armées à ce sujet ».
Le ministère des armées applique cette obligation conventionnelle, relative aux seuls conflits armés internationaux, aux opérations militaires à l’étranger où les forces françaises sont engagées.
L’opération Barkhane dispose de six postes de conseiller juridique opérationnel (LEGAD – legal advisor), dont deux auprès du commandant de la force Barkhane, deux de niveau tactique au Mali et deux au sein du joint force air command, Afrique Centrale et de l’Ouest (JFAC AFCO) pour la conduite des opérations aériennes. Selon le théâtre d’opération, leur mandat varie de deux à quatre mois ; vingt-huit LEGAD ont été déployés dans le cadre de l’opération Barkhane.
