Le 13 janvier 2021, Bastien Lachaud a défendu le parrainage citoyen pour l’élection présidentielle. Mais LREM ne veut pas en entendre parler !
LREM présente un texte soit-disant technique sur les élections présidentielles, mais use de procédures abusives pour refuser qu’on débatte seulement d’amendements.
Le groupe de la France insoumise a proposé :
- le parrainage citoyen des candidats par 150 000 personnes inscrites sur les listes électorales, propositions issues de la commission Jospin en 2012
- la possibilité pour les personnes physiques de prêter à un candidat, et pas seulement donner, ce qui est possible pour toutes les élections, sauf la présidentielle
Mais Macron préfère que les candidatures soient filtrées par les élus, et par les banques.
Lire l’analyse de Jean-Luc Mélenchon, publié la veille du débat en commission.
Lire le texte intégral :
L’élection présidentielle est la clé de voûte de notre système institutionnel. Depuis les différentes révisions de la constitution, élection au suffrage universel direct, quinquennat, inversion du calendrier électoral, ce scrutin est devenu la seule véritable décision politique dans notre pays. Cette élection a pris beaucoup trop de place dans notre démocratie, reléguant les élections intermédiaires au rang de pseudo référendum pour ou contre le Président. Ses pouvoirs et son rôle ont à ce point enflé que nous avons affaire à un véritable monarque républicain, et la seule véritable différence d’avec un monarque tout court va finir par être le fait qu’il soit élu tous les 5 ans. Mais dans quelles conditions !
Le groupe de la France insoumise n’est pas favorable à un système institutionnel aussi gravement déséquilibré, manquant aussi cruellement de contre-pouvoirs, concentrant dans les mains d’une seule personne toutes les décisions, sans jamais avoir aucun compte à rendre à personne, et surtout pas au peuple souverain.
Ce projet de loi vise à actualiser la loi organique, et à améliorer les règles encadrant cette élection. Je commence par ce qui n’est pas dans le texte : le report de l’ouverture des comptes de campagne à juillet, qui avait été annoncé, mais auquel le gouvernement a finalement renoncé. Je salue cette décision.
Toutefois, je maintiens ma question : que se passera-t-il pour les comptes de campagne d’un éventuel candidat à l’élection régionale, qui déciderait ultérieurement d’être également candidat à l’élection présidentielle ? Comment les dépenses de l’élection régionale seront-elles prises en compte dans l’élection présidentielle ? Ces élections seront-elles oui ou non reportées, et si oui quand ? on va discuter prochainement d’un prolongement de l’état d’urgence sanitaire, mais on ne sait rien des modalités de ces élections. Tout ceci demande des réponses parfaitement claires pour les futurs candidats.
Nous sommes globalement favorables au texte proposé, toutefois, il manque dans ce texte des éléments qui permettraient de renforcer le caractère démocratique de l’élection. Mais nous n’en débattrons même pas.
Car LREM a rendu impossible de débattre des sujets dont elle ne veut pas, et les amendements gênants sont déclarés irrecevables avant tout débat, en vertu d’une lecture arbitraire de l’article 45 de la Constitution. Celui-ci dit que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte », mais on m’a fait savoir que les modalités de l’élection présidentielle n’avaient pas de lien même indirect avec les modalités de l’élection présidentielle. Allez comprendre.
Nous ne pouvons donc même pas débattre de ce qui permettrait de rendre cette élection un tant soit peu plus démocratique. C’est un déni total de démocratie. Et cela donne l’impression que LREM veut seule fixer les règles de l’élection présidentielle.
Nous ne reviendrons donc pas sur les conditions antidémocratiques d’accès à la candidature à cette élection. C’est l’élection la plus importante, mais la candidature dépend du bon vouloir de 500 élus. Cela contribue à éloigner la décision du peuple souverain. Ainsi, nous avions proposé un parrainage populaire pour que 150 000 citoyens puissent permettre à une personne d’être candidate. C’est une proposition raisonnable ; issue des travaux de la commission Jospin pour la rénovation de la vie publique en 2012. Pas besoin d’une nouvelle mission d’information supplémentaire, suite à ces travaux.
Nous ne débattrons pas non plus des conditions antidémocratiques de financement la campagne électorale, qui dépendent non pas du peuple, mais du bon vouloir des banques. Les dons des personnes physiques sont autorisés, mais pas les prêts. La majorité LREM a rendu ces prêts possibles pour les autres élections, mais pas pour l’élection présidentielle. Pourquoi ? Macron préfère-t-il, comme en 2017, financer sa campagne avec des dons de gros donateurs, qui ouvrent droit à déduction fiscale, donc financés par nos impôts ? A l’heure actuelle, les banques privées disposent de la capacité de filtrer par l’argent la capacité à faire campagne. Nous pensons que les citoyens eux-mêmes doivent pouvoir financer des candidats. Mais LREM ne veut pas en entendre parler, donc nous n’en parlerons pas !
Conclusion, il sera toujours interdit au peuple de parrainer ou de financer un candidat à l’élection présidentielle.
