Le mercredi 17 novembre 2021, j’ai défendu le principe du non-cumul des mandats, face à des députés qui veulent réautoriser le cumul des mandats de maire de petite ville et de parlementaire.
Il y a un problème de représentativité des élus : oui ! Parce que le peuple est exclu des institutions. Mais le cumul des mandats ne règle pas le problème, il l’empire !
Si certains parlementaires veulent exercer d’autres mandats, c’est sans doute parce qu’ils constatent que l’Assemblée nationale a été dépossédée de son rôle de contre-pouvoir face à l’exécutif. Elle exerce à peine son rôle de législateur, étant quasiment devenue une chambre d’enregistrement de l’exécutif. Et son rôle de contrôle de l’exécutif est risible : poser des questions auxquelles le gouvernement ne répond pas, ou répond de mauvaise foi.
Oui il y a un problème démocratique dans ce pays. Pour le résoudre, il faut refonder nos institutions avec une 6e République, écrite par et pour le peuple. Une assemblée nationale constituante devra être convoquée, dès 2022, pour écrire notre nouvelle Constitution.
Lire le texte de mon intervention :
Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,
Nous allons examiner qui se donne pour but de revenir au cumul des mandats. Nous sommes totalement opposés à cette logique. Et sous le vocable sympathique et visant à susciter l’adhésion de « implantation », se cache en fait, et c’est bien, connu, les pratiques de la Ve République que le peuple déteste le plus : les baronnies dignes de l’ancien régime, qui sont parfois même héréditaire, où un notable local est le petit roi en son petit pays, décide de tout, quasi tout seul, en cumulant les mandats électifs.
Nous pensions en avoir fini avec ces pratiques, mais voilà qu’elles tentent de revenir. Nous sommes totalement opposés à cette logique. Les parlementaires ne sont pas des plantes où il faudrait faire pousser des racines, ce sont des représentants de la Nation.
Si le peuple a pu estimer, et cela est fort vrai, que certains parlementaires étaient déconnectés de la vie quotidienne des gens, ce n’est pas faute de mandats locaux. C’est justement du fait de l’accumulation de mandats qui peu à peu créée une petite caste élective qui vit de la politique, ne connait rien d’autre.
Si les parlementaires peuvent parfois sembler déconnectés, c’est parce que le peuple est largement exclu des fonctions électives, et personnes issues des classes populaires n’accèdent qu’exceptionnellement à la fonction de parlementaire.
Et cette mandature ne fait pas exception.
La qualité d’un parlementaire, n’est pas de cumuler des mandats, la qualité d’un parlementaire, est de représenter le peuple dans sa diversité politique.
Aussi, il y aurait de nombreuses choses à faire pour qu’en effet le peuple soit représenté dans l’assemblées, et ce n’est pas, à mon sens, le cumul des mandats qui le permettra.
Mais, M. le rapporteur, si vous voulez cumuler, c’est parce que vous pensez que les parlementaires n’ont plus aucun pouvoir. Et c’est vrai ! Notre assemblée a été transformée en chambre d’enregistrement des desiderata de l’exécutif. Mais avec le cumul des mandats, vous renforcez le problème, au lieu de le résoudre.
Il faut au contraire que l’Assemblée nationale soit réablie dans son rôle de contre pouvoir, de véritable législateur, et en capacité de contrôler effectivement l’action du gouvernement.
Avec la France insoumise, nous proposons que les parlementaires soient élus à la proportionnelle départementale, comme en 1986, comme nous l’avions proposé lors de notre journée réservée l’an passé.
Voilà comment garantir la représentativité des parlementaires : que toutes les forces politiques soient effectivement représentées dans l’assemblée. Les parlementaires, il faut le rappeler, ne représentent pas des territoires, ils représentent des citoyens, et le peuple politique. Ils sont élus et doivent défendre un programme politique, qu’ils ont présenté lors de leur campagne électorale. Et les citoyennes et citoyens choisissent en fonction de ce qu’ils pensent être l’intérêt général.
C’est pourquoi, à 17 parlementaires insoumis, nous avons représenté 7 millions d’électeur, et transcrit notre programme l’Avenir en commun en propositions de loi ou en amendements.
Plus largement, nous pensons qu’il faut refonder nos institutions de fond en comble. Si notre démocratie est malade, ce n’est pas de l’absence de cumul des mandats, c’est de l’exclusion du peuple, qui ne se reconnait pas dans ces institutions. L’abstention augmente d’élection en élection. Le peuple boude les urnes. Les élections intermédiaires réduites au rang de référendum pour ou contre le président. La monarchie présidentielle dans sa caricature se manifeste par les allocutions du président qui explique ce qu’il a bien voulu décider, sans aucun débat démocratique.
Nous voulons une 6e république démocratique : c’est-à-dire décidée par, et pour le peuple. Dès 2022, une assemblée nationale constituante devra être convoquée, chargée exclusivement d’écrire la nouvelle constitution et vous pourrez, dans celle-là, discuter du cumul ! Mais, nous souhaitons qu’elle ne soit pas composée de personnes ayant déjà exercé un mandat de parlementaire, parce que, il faut donc repartir sur des bases totalement neuves.