L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive à l’unanimité, la proposition de loi interdisant les « thérapies de conversion » ! C’est une grande victoire pour les droits des personnes LGBTI.
Dorénavant, les personnes qui prétendraient guérir l’homosexualité ou la transidentité pourront être poursuivies. Car l’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies.
Ce vote achève un long travail que j’ai mené avec Laurence Vanceunebrock, depuis une mission d’information en 2019 qui a conclu à la nécessité de créer un délit nouveau pour réprimer ces pratiques.
Car le phénomène est en expansion en France, et il est temps d’y mettre un point d’arrêt. Maintenant, c’est au gouvernement de prendre des mesures pour appliquer cette loi, poursuivre les coupables, protéger les victimes, faire œuvre de prévention pour protéger notamment les jeunes LGBTI.
Cette victoire en appelle d’autres, comme la liberté du genre, dont la constitutionnalisation est portée par Jean-Luc Mélenchon et l’Union populaire.
Lire mon intervention :
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Aujourd’hui est un grand jour de victoire pour l’avancée des droits humains. Le vote de la proposition de loi interdisant les thérapies de conversion en France est un jalon de la longue marche pour la liberté des êtres humains, la liberté pour chacune et chacun de disposer de son corps comme de son cœur, et tout particulièrement pour les personnes LGBTI.
Le chemin a été long. En 1750, Bruno Lenoir et Jean Diot sont exécutés sur un bûcher. C’est la dernière exécution en France pour homosexualité.
Mais il faut attendre la grande Révolution pour qu’enfin soit aboli en 1791 le crime de sodomie. C’est la première grande avancée pour la liberté.
En 1905, la loi sur la liberté de conscience et sur la séparation des églises et de l’État desserre l’étau de la morale religieuse. La laïcité garantit à chacun de ne devoir vivre que selon les lois. Dès lors, notre rôle de législateur est d’accompagner ce mouvement de libération.
En 1982, le programme commun porté par François Mitterrand dépénalise l’homosexualité des jeunes. Il en finit ainsi avec une discrimination instaurée par Pétain.
En 2013, le mariage est enfin ouvert à tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle.
En 2016, c’est la démédicalisation de la transition de genre.
En 2021, nous avons voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mais il reste encore et toujours des discriminations sur la filiation, et pour l’accès à la PMA pour les personnes trans. Il faudra y revenir et nous y reviendrons !
La conquête des libertés est jalonnée par ces grands acquis obtenus par la loi. Mais la liberté, ce n’est pas seulement une affirmation théorique.
La liberté, c’est d’avoir accès à ses droits, concrètement, sans entrave, sans discrimination. Être libre, c’est pouvoir
La liberté, c’est la possibilité effective de vivre, sans crainte, sa vie affective et sexuelle.
La liberté de tenir la main de son compagnon ou sa compagne dans la rue, ou de s’habiller conformément à son genre, sans craindre les violences. La liberté d’aller au travail sans craindre d’être discriminé ou harcelé.
Liberté enfin, de ne pas subir une torture épouvantable qui tenterait de faire croire que l’homosexualité et la transidentité seraient des maladies, et qu’il faudrait en guérir. Non !
Voilà ce que signifie notre vote aujourd’hui : il n’y a rien à guérir ! Et ceux qui tenteraient de le faire sont des criminels. Ils seront poursuivis, et leurs victimes protégées par la loi.
La liberté demande non seulement de proclamer des droits, mais aussi de punir ceux qui les bafouent. Cela demande une action positive de l’Etat, et pas seulement le vote de la loi. C’est pourquoi, en tant que rapporteur d’application, je serai particulièrement attentif aux mesures prises pour l’application de cette loi.
Car il est indispensable de faire connaître aux agents du service public notamment, les protections qu’elle confère : aux personnels éducatifs, pour les actions de prévention des LGBTIphobies, et d’alerte autour des jeunes LGBTI qui seraient pris dans des réseaux de thérapies de conversion, afin de les en extraire. Aux personnels de police et de gendarmerie, pour que les plaintes soient prises en tenant compte du délit de thérapie de conversion. Aux personnels judiciaires, ensuite, et de façon générale à toutes celles et ceux susceptibles de recueillir la parole des victimes, notamment des jeunes victimes.
Car les thérapies de conversion sont particulièrement destructrices, surtout quand elles s’en prennent aux jeunes en construction de leur identité. Elles s’en prennent directement à la capacité à avoir de la confiance en soi, la capacité à nouer des relations affectives et sexuelles.
Ce vote est l’aboutissement d’un long travail, que j’ai mené avec notre rapporteure, Laurence Vanceunebrock, que je tiens à remercier tout particulièrement, pour sa ténacité. Je remercie également toutes celles et ceux qui ont eu le courage de parler, publiquement ou anonymement, pour dire ce qui leur était arrivé, et tout particulièrement le collectif Rien à guérir qui porte cette parole en France, dont je salue la présence au sein de notre hémicycle.
Mais le vote d’aujourd’hui est une étape qui en appelle d’autres à venir. Car il reste de nouvelles libertés à conquérir, et je pense notamment à la liberté de son genre, qui sera la prochaine grande conquête, je l’espère, à venir. Le libre choix du genre à l’état civil doit être inscrit dans la Constitution, doit être mis en œuvre. Nous nous y attellerons avec la victoire du programme l’Avenir en commun porté par Jean-Luc Mélenchon et l’Union populaire.
Mes chers collègues, les libertés ne sont jamais acquises. Elles sont conquises par le peuple. Et elles ne sont jamais définitivement gagnées. Il existe toujours des forces réactionnaires qui veulent revenir en arrière. Il en va ainsi des droits des femmes, qui sont remis en cause, quotidiennement, à commencer par le droit à l’avortement.
Nous devons garantir les libertés individuelles et collectives, avec le plus haut niveau de protection possible. C’est pourquoi il faudra inscrire cette liberté du genre dans la Constitution, avec les autres libertés, le droit à l’avortement, et le droit à mourir dans la dignité.
C’est avec plaisir, que nous voterons ce texte.
