En commission de la Défense, j’ai alerté sur l’insincérité budgétaire pour nos armées. En effet, il était prévue une hausse significative du budget, mais celle-ci est largement écornée par l’inflation.
J’interroge Sébastien Lecornu, ministre des Armées :
Lire ma question :
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre exposé liminaire. Je regrette que le projet annuel de performance ne nous soit parvenu, une nouvelle fois, que très tardivement.
Sur le fond, l’on remarque d’abord que la marche à 3 milliards n’est pas réellement respectée à plusieurs titres.
En premier lieu, vous amputez l’augmentation prévue de 357 millions pour financer la revalorisation de l’indice de la fonction publique. Cette somme aurait dû au contraire s’y ajouter.
Ensuite, les conséquences de la guerre en Ukraine, le coût de la mission Aigle en Roumanie, combien cela nous a-t-il coûté en 2022 ? Quel report de charges sur 2023 ? Vous annoncez un effort de 2 milliards de commandes de munitions. Quelle est l’évolution par rapport au prévisionnel ? Toutes ces dépenses non prévues dans la LPM ampute les 3 milliards.
Et évidemment, aucune prise en compte de l’inflation, estimée à au moins 4 %. Et d’ailleurs, combien de reports de charges en 2023 dus à l’inflation en 2022 ?
C’est d’ailleurs sur un exemple particulier de surcoût que je vais vous interroger plus précisément.
S’agissant du compte de commerce du service de l’énergie opérationnelle (SEO), la construction de la loi de finances de l’année en cours s’est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 54 dollars avec une parité d’un pour un avec l’euro. Or, le cours moyen du Brent entre janvier et août de cette année s’est élevé à 96,77 euros, soit une augmentation de plus de 77 % par rapport à l’hypothèse de construction. A cela s’ajoutent, une hausse des marges de raffinerie et des coûts de transports et une chute de la parité euro-dollar. Dès janvier 2022, soit avant le conflit en Ukraine, le cours était déjà à 75,58 dollars et il s’élevait à 82,83 dollars en février. Au total, les crédits de ce compte de commerce sont entièrement consommés au bout des deux tiers de l’année et ce poste de dépense est actuellement déficitaire de 300 millions d’euros. Le même phénomène d’insincérité budgétaire devrait se reproduire en 2023, compte tenu des hypothèses de construction budgétaire fondées sur un baril à 60 dollars.
Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce manque d’anticipation, voire ce manque de sincérité budgétaire ? Comment comptez-vous régulariser la situation d’ici à la fin de l’année ? Comptez-vous le faire en loi de finances rectificative en décembre ou en obtenant un dégel de la réserve de précaution ? Ou, comptez-vous activer l’article 5 de la LPM qui permet à la mission Défense de bénéficier de mesures financières de gestion, voire de crédits supplémentaires ? Enfin, pourquoi ne pas réajuster dès à présent la situation pour 2023 en partant d’une hypothèse de construction crédible ?
La marche à 3 milliards n’est ainsi pas réellement respectée.
Aussi, plus spécifiquement, je souhaiterais vous interroger concernant le compte de commerce du service de l’énergie opérationnelle, le SEO.
Comme vous le savez, chers collègues, l’essentiel des ressources financières de ce service est retracé sur un compte de commerce permettant au SEO d’acheter sur le marché et de revendre aux armées des produits pétroliers sans contingences budgétaires (autorisations d’engagement et crédits de paiement).
La construction de la loi de finances de l’année en cours, s’agissant de ce compte de commerce, s’est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 54 dollars avec une parité d’un pour un avec l’euro. Or, le cours moyen du Brent entre janvier et août de cette année s’est élevé à 96,77 euros, soit une augmentation de plus de 77 % par rapport à l’hypothèse de construction. A cela s’ajoutent, d’une part, une hausse des marges de raffinerie et des coûts de transports et, d’autre part, une chute de la parité euro-dollar. Dès janvier 2022, soit avant le conflit en Ukraine, le cours était déjà à 75,58 dollars. Il s’élevait à 82,83 dollars en février. Le manque d’anticipation de la hausse des cours ne peut donc être imputé à ce seul conflit.
Au total, les crédits de ce compte de commerce sont entièrement consommés au bout des deux tiers de l’année et ce compte est actuellement déficitaire de 300 millions d’euros. L’état-major des armées réalimente le compte chaque mois grâce à des flux de trésorerie, permettant au service de l’énergie de ne pas descendre en dessous des 125 millions d’euros de découvert autorisé.
Le même phénomène d’insincérité budgétaire devrait se reproduire en 2023, compte tenu des hypothèses de construction budgétaire fondées sur un baril à 60 dollars.
Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce manque d’anticipation, voire ce manque de sincérité budgétaire ? Pourquoi l’insuffisance de crédits n’a-t-elle pas été comblée en loi de finances rectificative en juillet dernier ? Comment comptez-vous régulariser la situation d’ici à la fin de l’année ? Comptez-vous le faire en loi de finances rectificative en décembre ou en obtenant un dégel de la réserve de précaution ? Enfin, pourquoi ne pas réajuster dès à présent la situation pour 2023 en partant d’une hypothèse de construction crédible ?