Alerte sur l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis

Question au gouvernement, posée le 11/10/2022 :

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la situation alarmante du service public de l’inspection du travail de la Seine-Saint-Denis, confronté à une situation de sous-effectif chronique.

Depuis plusieurs années, le département de la Seine-Saint-Denis connaît en effet une pénurie d’agents de contrôle de l’inspection du travail. Selon l’intersyndicale CGT-FSU-SUD représentant les agents de contrôle et de secrétariat de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, le service public de l’inspection du travail du département ne compte aujourd’hui que 38 agents de contrôle et 15 postes de secrétariat, soit un déficit de 12 postes d’agents de contrôle et plusieurs postes de secrétariat vacants.

Certaines sections de contrôle sont vacantes depuis des mois, dont celle d’Aubervilliers, dans la circonscription de M. le député. Un tel état de fait est lourd de conséquences, dans un département qui comptait plus de 683 000 actifs ayant un emploi et plus de 34 800 entreprises en 2019. De nombreux employeurs et salariés n’ont pas d’agent de contrôle attitré.

Quant aux agents de contrôle en poste, certains se trouvent chargés, par arrêté préfectoral, de prendre en charge les sections vacantes, réalisant des intérims d’une durée de plusieurs mois. Une telle situation est préjudiciable, tant pour les usagers privés d’accès au service public de l’inspection du travail que pour les agents, qui sont exposés à une surcharge de travail préjudiciable à leur santé. Cette situation est connue de longue date des autorités compétentes.

La commission des finances du Sénat et la Cour des comptes ont pointé, dans leurs rapports de septembre 2019 et d’avril 2020, la situation critique liée aux importantes vacances de postes au sein des services de l’inspection du travail en Île-de-France. À de nombreuses reprises, depuis 2019, les agents mobilisés et leurs organisations syndicales ont alerté leur direction et M. le ministre, en demandant un plan massif de recrutement afin de pallier la situation actuelle.

Devant l’absence de mesures visant à améliorer la situation, 10 agents de contrôle ont saisi le tribunal administratif de Montreuil pour faire annuler les derniers arrêtés d’affectation qui leur donnent la charge d’une section d’intérim pour une durée de trois mois – une disposition illégale. En dépit de ces alertes, aucune disposition substantielle ne semble avoir été prise.

Le recrutement de 300 agents à l’échelle annoncé par le ministère du travail pour les trois années à venir ne saurait suffire à suppléer aux 460 départs à la retraite prévus sur la même période. Selon les informations communiquées aux syndicats par le ministère, un inspecteur du travail sur trois ne sera pas remplacé ; les entrées en fonction prévues couvriront à peine un tiers des besoins de l’Île-de-France. Sourd aux demandes des agents et de leur représentant, le ministère semble en outre chercher à les étouffer, les agents mobilisés ayant reçu des menaces de sanctions disciplinaires de la part de leur hiérarchie. Une telle situation n’est pas tolérable et ne peut perdurer.

C’est pourquoi M. le député souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur les revendications des agents et de leur représentation syndicale, auxquelles il s’associe pleinement. Il lui demande de lever toute procédure de sanction qui viserait celles et ceux qui se sont mobilisés pour défendre le service public de l’inspection du travail. Il souhaite apprendre de M. le ministre les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour pallier la situation actuelle de sous-effectif et souhaite savoir à quelle échéance un effort de recrutement important sera déployé, afin de garantir la continuité du service public de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis.