Question écrite au gouvernement
M. Bastien Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur de la délivrance de passeports diplomatiques ou de service aux députés et sénateurs. En effet, la diplomatie parlementaire se développe. Elle s’exprime à travers des groupes d’amitiés, des missions d’information à l’étranger ou encore des déplacements à l’international. M. le député se réjouit de l’existence de cette diplomatie parallèle, complémentaire et non concurrente à celle ministère de l’Europe et des affaires étrangères. M. le député pense que celle-ci doit être consolidée et renforcée. À ce titre, il estime qu’il serait cohérent que les parlementaires puissent avoir le droit de détenir un passeport diplomatique et à défaut un passeport de service, au titre de leur mandat, afin de faciliter leurs déplacements à l’international ayant lieu dans le cadre de leur mandat. Ainsi, il lui demande si elle serait d’accord pour modifier en ce sens l’arrêté du 11 février 2009 afin d’inclure les parlementaires dans les personnes se voyant délivrer un passeport diplomatique, ou à défaut un passeport de service, le temps de leurs fonctions.