Loi de financement de la sécurité sociale, nous déposons un recours.
Avec nos collègues des groupes Écologistes, GDR et Socialistes nous déposons un recours au Conseil constitutionnel contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 !
Adoptée grâce à l’utilisation de cinq 49.3 par Élisabeth Borne, privant ainsi les membres du parlement d’un débat authentique et de la possibilité de voter, cette loi va à l’encontre de plusieurs principes constitutionnels !
