Question écrite au gouvernement, déposée le 30/01/2024
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la menace de fermeture de la bourse du travail d’Aubervilliers. Le 28 septembre 2023, la maire d’Aubervilliers a annoncé en conseil municipal son intention de mettre unilatéralement fin à la convention régissant la mise à disposition de locaux municipaux aux organisations syndicales. Une telle décision, dénoncée unanimement par l’ensemble des organisations représentatives des salariés, est lourde de conséquences pour les libertés syndicales, et plus largement pour la démocratie sociale et les droits des salariés. La mise à disposition des locaux de la bourse du travail garantit aux organisations syndicales la possibilité de s’organiser de façon autonome, d’accueillir et d’accompagner les organisations syndicales, les actifs avec ou sans emploi, les retraités, afin de leur prodiguer informations, conseils, assistance pour résoudre des problèmes individuels ou collectifs liés au droit du travail. De par sa contribution à l’organisation et au respect des droits des salariés ainsi qu’au climat et au dialogue social au sein des entreprises situées sur le territoire de la ville, une bourse du travail telle que celle d’Aubervilliers remplit ainsi une fonction qui relève de l’intérêt général, fonction d’autant plus importante dans une ville, Aubervilliers, qui compte près de 45 % d’habitants et d’habitantes vivant sous le seuil de pauvreté et un grand nombre de travailleurs précaires, employés notamment dans les secteurs du textile ou des plateformes. Il faut encore ajouter que dans un département, la Seine-Saint-Denis, où les services de l’Etat souffrent d’un manque chronique de moyens – comme le rappelait encore en 2018 le rapport parlementaire « sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis » remis par les députés Cornut-Gentille et Kokouendo -, la bourse du travail représente bien souvent le premier point d’information et d’accès aux droits et assure de ce fait une mission d’utilité publique. La disparition de cette institution aurait dès lors pour effet inévitable d’entraver durablement l’activité syndicale et entrainerait des répercussions négatives sur les conditions de travail de milliers de salariés employés ou résidant sur le territoire de la commune d’Aubervilliers. C’est pourquoi M. le député souhaite connaître les dispositions que Mme la Ministre compte mettre en œuvre pour permettre la présence continue des organisations et le respect des libertés syndicales au sein de la commune d’Aubervilliers, conformément à sa mission de garantir le respect des règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés. Plus largement, le risque d’une fermeture de la bourse du travail d’Aubervilliers soulève la question du statut des bourses de travail à l’échelle nationale. De fait, la mise à disposition de locaux municipaux aux organisations syndicales est avant tout le fruit de traditions historiques nouées à l’échelle locale, dans de nombreuses communes. Le soutien apporté aux bourses du travail ne repose ainsi, aujourd’hui, sur aucune obligation ni cadre légal défini. Cette situation implique une forme de disparité et d’inégalité territoriale entre les communes. Elle porte aussi en germe la possibilité de remises en question arbitraires de la part des pouvoirs municipaux, sources de conflits sociaux et de recul des droits des salariés. Il parait donc pertinent de poser la question du cadre juridique encadrant les bourses du travail et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour à garantir leur existence et le respect des libertés syndicales. Il souhaite connaître les dispositions qu’elle compte prendre dans ce sens.