Question écrite au gouvernement publiée le 08/05/2025
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés du retour au domicile après une incarcération, pour certains prisonniers notamment originaires d’outre-mer et incarcérés dans l’hexagone. En effet, les personnes incarcérées, qu’elles soient dans l’attente de leur procès, ou condamnées, sont susceptible d’être dans une prison éloignée, voire très éloignée de leur domicile. Cela pose de grandes difficultés pendant la détention pour le maintien des liens avec la famille et l’entourage. C’est notamment le cas des prisonniers corses incarcérés sur le continent. Mais à la sortie de prison, cela pose aussi des problèmes matériels difficilement surmontables ne serait-ce que pour revenir dans sa ville d’origine. C’est en particulier le cas pour les personnes originaires de territoires ultramarins, pour lesquels les moyens de transport sont particulièrement onéreux. Par exemple, certains prisonniers originaires de Nouvelle-Calédonie ont été incarcérés dans l’hexagone après un transfert organisé par l’administration pénitentiaire. À leur sortie de prison, dans l’hexagone, c’est à eux d’organiser leur retour dans leur ville d’origine, à leurs frais. Or la valeur du billet d’avion est un coût particulièrement élevé, voire exorbitant pour quelqu’un qui sort de prison. Les difficultés matérielles sont d’autant plus grandes pour les citoyens calédoniens et polynésiens qui n’ont pas le même régime de sécurité sociale et se retrouvent privés de droits dans l’hexagone. Il y a donc une inégalité de traitement entre les prisonniers incarcérés à proximité de leur domicile et ceux qui ont été transférés, pour certains sans leur accord. Cela est d’autant plus inacceptable pour ceux qui sont en détention provisoire, donc présumés innocents. S’ils étaient innocentés à la fin de la procédure, leur retour à domicile resterait à leur frais. Aussi, il l’interroge sur les mesures qu’il compte prendre pour permettre le retour à domicile aux frais de l’administration pénitentiaire des personnes incarcérées loin de chez elles contre leur gré.
