« Qui peut dire avoir déjà pris en défaut un préfet d’obéir à l’intérêt général ? » nous demande la Ministre Genevard.
Le rôle du préfet est d’obéir au gouvernement et d’appliquer la loi. Rien de plus, rien de moins. Mais ce principe constitutionnel est une fiction totale.
Dans une préfecture comme celle de mon département, la Seine-Saint-Denis, où renouveler un titre de séjour ou obtenir un simple rendez-vous est devenu pratiquement impossible, où le droit au logement est continuellement bafoué ; dans les Hauts-de-Seine, où le préfet outrepasse tout devoir de neutralité et de laïcité en publiant des notes idéologiques dans des revues d’extrême droite ou en donnant une conférence dans une église ; les exemples ne manquent pas.
Le ministre Nuñez lui-même est obligé de rappeler à l’ordre les préfets concernant le très faible nombre de titres de séjour accordés par les préfectures. Si même Nuñez considère que les préfets vont trop loin dans la restriction du droit au séjour, c’est qu’ils vont vraiment trop loin.
L’intérêt général, c’est autre chose. C’est le débat démocratique et parlementaire qui doit en fixer les modalités et les objectifs. La ministre voudrait faire taire toute critique contre l’action des préfets. Peu importe les plaintes qu’ont subies Jean-Luc Mélenchon, Aurélien Taché, Paul Vannier et moi-même de la part du ministère ou des préfets, la critique de l’action de l’administration est légitime et nécessaire.