Voir ici les débats de la 2e lecture du projet de loi.
Pour l’ensemble de ces vidéos, il n’y a pas, comme c’est pourtant l’habitude, de réponse des orateurs de la France insoumise aux arguments du rapporteur ou du ministre ou des autres députés. C’est en raison du mode de débat sur ce projet de loi, dans le but de garder du temps de parole pour les autres amendements qu’il a déposés. En effet, les débats sont organisés en vertu du temps législatif programmé : cela veut dire qu’il y a une limitation a priori du temps de parole total (30h) avec répartition pour les groupes au pro rata de leur nombre de députés. Ainsi, le groupe majoritaire a la majorité du temps de parole, et non pas celui qui a déposé et souhaite défendre la majorité des amendements déposés.
Le groupe LR a souhaité utiliser son droit de tirage (chaque groupe a le droit de faire cette action par session ordinaire) pour faire passer ce temps de 30 à 50h, les députés ont eu peu de temps pour se réorganiser. Certains ont dû revenir siéger samedi et/ou dimanche, au mépris d’une éventuelle organisation personnelle ou sur du temps de repos, alors qu’initialement les débats étaient programmés jusqu’à vendredi.
Sur la castration à vif des porcelets et la caudectomie
Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à interdire la castration à vif et la caudectomie (le fait de couper la queue) des porcelets. En effet, l’élevage industriel, sur béton et avec une grande concentration, conduit les porcs à se mordre la queue les uns aux autres. Afin d’éviter les infections, les queues des porcelets sont coupées préventivement, et les dents limées…
Vous pourrez trouver ici le texte de l’amendement.
Voir ici le détail du scrutin public demandé pour savoir quel député a voté quoi.
Sur l’élevage des poules en cage
Cet amendement a été porté en amont par nombre d’associations de défense des animaux, notamment L214, afin d’interdire cette façon d’élever les poules.
Il a donné lieu à un bel exemple de communication du gouvernement, qui prétend interdire l’élevage des poules en cage, et utilise toutes les contorsions possibles et imaginables pour de pas inscrire d’échéance dans la loi. C’est à dire rendre l’interdiction à peu près ineffective à moyen terme.
Si vous entendez dire que l’assemblée nationale a pris des mesures pour l’interdiction des poules en cages, c’est de la poudre aux yeux !
S’appuyant sur le vote d’un amendement peu contraignant visant à interdire la création d’un nouvel élevage de poules en cage, mais nullement à remettre en cause ceux qui existent déjà, pariant sur la bonne volonté de la filière, les députés LREM (mais pas tous), le rapporteur et le ministre ont obstinément refusé d’inscrire une échéance contraignante pour la conversion des élevages. Il est fort à parier que toutes les contorsions possibles et imaginables seront utilisées pour ne pas mettre fin à cette pratique.
Pendant la discussion, de nombreux amendements allant dans le même sens que le nôtre ont été retirés, se satisfaisant d’un « assèchement » à très long terme.
Voir ici le texte de notre amendement.
Voir ici le scrutin public pour savoir les votes des députés présents.
Sur les transports des animaux vivants
Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à limiter à 8 heures le temps de transports des animaux vivant, afin de ne pas les maltraiter par des transports trop importants.
Voici le texte de l’amendement.
Voici le détail du scrutin public.
Sur la question du bien-être animal
Jean-Luc Mélenchon est également intervenu lors de cette séance, qui s’inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi agriculture et alimentation. Le président du groupe « La France insoumise » a traité la question du bien-être animal. Il a expliqué comment le système agricole actuel, parce qu’il répond à des logiques industrielles, rend intenable la prédation de l’homme sur la nature et finit par considérer les animaux comme des choses et non des êtres sensibles. Traitant à la fois des questions écologiques, économiques, morales et culturelles liées à l’agriculture, il a expliqué pourquoi il fallait désormais avancer vers une agriculture paysanne et une modification de nos pratiques alimentaires. Enfin, il a affirmé que notre empathie pour les animaux n’était pas de la mièvrerie mais l’une des preuves les plus brillantes de notre humanité.
