Les agents des finances publiques sont en grève ce lundi 16 septembre. Ils et elles ont tout mon soutien. Car il faut défendre le service public des finances.
Dans ce secteur comme dans tant d’autres, les politiques libérales mises en œuvre depuis des années détruisent les instruments qui faisaient la force de la puissance publique, au service de l’intérêt général : des services ferment, des postes sont supprimés, des territoires sont abandonnés, les agents souffrent au travail, les usager·es voient le service se dégrader ou disparaître. Cette situation dure depuis des années : depuis 15 ans, les finances publiques ont perdu entre 30 000 et 40 000 postes. Le projet d’Emmanuel Macron et de son gouvernement aggravent encore les choses : presque 6000 suppression de postes prévues sur les trois prochaines années à venir, et la fermeture d’un tiers des trésoreries et centres des impôts sur l’ensemble du territoire français. C’est un véritable plan social qui se profile aujourd’hui, que le gouvernement prétend cacher en invoquant une transformation liée au prélèvement à la source ou à la dématérialisation, alors même que son action n’est guidée en vérité que par la volonté de supprimer des postes et des services pour faire des économies budgétaires. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui ne souffre déjà que trop de l’insuffisance des pouvoirs publics, les conséquences de ces coupes claires menacent d’être dévastatrices : l’ensemble du réseau des trésoreries et des centres d’impôt serait bouleversé : fermetures, regroupement, fermetures au public dans de nombreuses villes. Dans la circonscription que je représente, les Services des Impôts des Entreprises et des Impôts des Particuliers de Pantin seraient tout simplement supprimés ; la trésorerie d’Aubervilliers, fermerait son accueil au public.
M’appuyant sur les informations que m’a fourni l’intersyndicale CGT-Solidaires-FO de la Direction Générale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis, j’ai donc interpelé le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin, pour lui demander de renoncer à ce projet destructeur, et de travailler au contraire à rétablir un service public des finances à la hauteur du dévouement des agents, des besoins des usagers, de l’intérêt du pays.
Retrouvez ci-dessous le texte de la lettre que je lui ai adressé :
Monsieur le Ministre,
Je m’adresse à vous aujourd’hui pour attirer votre attention sur le projet actuellement en cours de réorganisation du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques sur le territoire national, et plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
De fait, la « déconcentration de proximité », volontiers évoquée par le Ministère, ainsi que le « renforcement de la qualité du service » vanté à la tête de la DGFIP, cachent en réalité un mouvement exactement inverse, celui d’une restructuration de la cartographie du réseau la DGFIP et d’une diminution du nombre de ses personnels, s’accompagnant de la fermeture d’un grand nombre de ses services de proximité. Ce mouvement s’inscrit dans la continuité d’une tendance lourde à la baisse des effectifs et des moyens des services des finances publiques et à la déstructuration du réseau des trésoreries sur l’ensemble du territoire national, à l’œuvre depuis une décennie : plus d’un millier de points de contact ont été supprimés en dix ans ; près de 700 trésoreries au cours des quatre dernières années ; plus de 25 000 emplois ont été supprimés à la DGFIP au cours des dix dernières années ; la suppression de 10 000 emplois « en équivalent temps plein » supplémentaires est prévue pour les trois années 2020 à 2022 à la DGFIP et aux douanes.
Le département de la Seine-Saint-Denis subit de plein fouet les conséquences de cette trajectoire à la baisse, mise en œuvre à l’échelle nationale – conséquences qui m’ont récemment été exposées en détail par les représentants du personnel de la DGFIP du département, réunis en intersyndicale. La situation des seules villes d’Aubervilliers et de Pantin, dans la circonscription que je représente, permet de bien mesurer l’ampleur des fermetures et regroupements qui sont prévus d’ici 2022. Pour la ville de Pantin, les Services des Impôts des Entreprises et des Impôts des Particuliers seraient tout simplement supprimés, les emplois étant transférés vers Aubervilliers ou Bobigny. Quant à la trésorerie d’Aubervilliers, elle serait le lieu d’un regroupement de trésoreries de plusieurs communes, qui s’accompagnerait de la fermeture de l’accueil au public. Plus largement c’est l’ensemble des implantations de la DGFIP qui serait bouleversé : Cinq trésoreries SPL seraient totalement fermées à Stains, à Épinay, au Raincy, à Livry Gargan, à Montfermeil. Trois trésoreries impôts seraient fermées à Drancy, Bondy et Noisy-le-Grand. Les SIE de Saint-Ouen, de Livry-Gargan, du Raincy, de Noisy-le-Sec disparaitraient également par regroupement. La recette des finances de Saint-Denis ferait elle aussi l’objet d’une fermeture.
Les palliatifs avancés pour compenser ces fermetures paraissent dérisoires au regard de leur impact négatif. La dématérialisation et le développement des services numériques ne sauraient représenter une solution miracle à tous les problèmes, dès lors qu’ils laissent de côté une population parfois fragile et pour laquelle l’accompagnement humain représente un appui indispensable. Quant à la mise en place de « Maisons France Services », ou encore le transfert de missions de la DGFIP aux buralistes, de telles mesures ne remplaceront en aucun cas des services de proximité et assurés par un personnel hautement qualifié de la Fonction Publique d’État.
Peut-être ne mesurez-vous pas, Monsieur le Ministre, les conséquences dramatiques que de telles mesures ne manqueront pas d’engendrer, pour les personnels, les usager·es et l’intérêt général. La désagrégation du réseau et la réduction des effectifs se traduiront pour les agents par des conditions de travail dégradées, accroissant les risques psycho-sociaux, par des mobilités fonctionnelles et géographiques forcées, remettant en cause leur avenir professionnel et personnel. L’accès des citoyen·nes au service public des finances se trouvera fortement dégradé : les conditions d’accueil se trouveront détériorées, les contribuables se verront contraints de se rendre dans une commune distante pour accéder au service, et/ou privé·es d’interlocuteurs·trices physiques pour le traitement de leurs dossiers, les délais de traitement rallongés. La réduction des effectifs et le démantèlement du réseau des trésoreries risquent enfin de perturber purement et simplement la perception de l’impôt, occasionnant un manque à gagner pour l’État et la collectivité.
Pour les raisons que je viens d’énumérer, un tel projet de démantèlement des services de la DGFIP n’est pas acceptable. Il ne l’est pas pour les agents de la DGFIP, dont le dévouement, et le professionnalisme et le sens élevé du service public permettent à ce dernier de fonctionner. Il ne l’est pas pour les usager·es, et particulièrement pour les habitant·es de la Seine-Saint-Denis, victimes depuis des années d’une insuffisance du service public qui bafoue l’égalité républicaine entre les territoires et les citoyens. Il ne l’est pas enfin pour l’intérêt de notre pays, à l’heure où la promotion du civisme fiscal et la lutte contre la fraude exigeraient l’allocation à la DGFIP de moyens prioritaires, à rebours du projet actuel de démantèlement. Je m’y oppose donc radicalement, et apporte tout mon soutien à l’appel intersyndical à la grève du 16 septembre prochain. C’est de tout le contraire dont Aubervilliers, Pantin, la Seine-Saint-Denis et notre pays ont besoin. Les agents de la DGFIP ne sauraient être traités comme variables d’ajustements : leurs inquiétudes doivent être entendues. Les citoyen·nes demandent des services publics de proximité et un accompagnement humain : ils méritent que un service public à la hauteur de leurs besoins. Notre pays fait face à de multiples défis : il a besoin de trouver en la puissance publique un instrument à la hauteur.
C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à vous, Monsieur le Ministre, en vous demandant de revenir sur l’actuel projet de restructuration, et de réfléchir au contraire aux mesures qui permettraient de rétablir un service de proximité et de qualité, dans le département de la Seine-Saint-Denis comme à l’échelle nationale. Dans l’attente d’apprendre les mesures que vous prendrez en ce sens, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération républicaine.
| Bastien Lachaud |
