Question écrite au gouvernement déposée le 23 septembre 2025
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les délais de convocation des élections permettant le renouvellement général des membres du Congrès et des Assemblées de Provinces de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ont été informés du fait que les délais de convocation des élections provinciales de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie permettaient de prendre les décrets au plus tard le 2 novembre 2025, pour une élection qui est prévue, selon la loi organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024, « au plus tard le 30 novembre 2025 ». Pourtant, interrogé sur ce sujet, le haut-commissaire de la République avait estimé à environ deux mois le temps nécessaire à l’organisation matérielle des élections, pour la mise à jour de la liste électorale spéciale notamment. Par ailleurs, toute élection démocratique nécessite un temps de campagne suffisant afin que les candidates et candidats puissent porter à la connaissance des électrices et électeurs leurs programmes et leurs intentions. Comme M. le Premier ministre l’avait énoncé lui-même le 28 octobre 2021, pour justifier du refus de reporter la troisième consultation prévue pour le 12 décembre 2021, malgré la demande de report énoncée par les indépendantistes pour respecter la période de deuil coutumier liée à l’épidémie de covid, « dans une démocratie on tient ses élections à l’heure ». Aussi, il souhaite savoir quand les décrets de convocation des élections seront publiés, pour respecter le délai fixé par la loi organique du 15 novembre 2024.