Alerte : le Gouvernement veut créer un nouveau régime d’exception dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire : « l’état d’alerte de sécurité nationale ».
Encore un nouvel état d’exception. Encore des libertés publiques remises en cause. Encore un texte flou qui ouvrira demain la porte à toutes les dérives.
La définition retenue est extrêmement vague. Une simple « menace grave et actuelle » suffirait. Cyberattaque, crise géopolitique, tensions internationales : tout pourra demain servir de prétexte à son déclenchement.
Par simple décret, le pouvoir pourra activer tout un ensemble de mesures dérogatoires au droit commun, sans véritable contrôle démocratique. Fouilles, restrictions d’accès, extension des enquêtes administratives, dérogations aux normes environnementales et d’urbanisme…
Nous refusons cette banalisation permanente des régimes d’exception. En France, chaque mesure présentée comme temporaire finit toujours par entrer dans le droit commun. Nous l’avons déjà vu avec l’état d’urgence largement intégré dans le droit commun sous Emmanuel Macron.
Une nouvelle étape dans la dérive autoritaire du macronisme.