Aujourd’hui, les macronistes et l’extrême droite ont encore voulu durcir leur politique de fichage et de surveillance des chômeurs.
Dans le cadre du Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’article 28 autoriserait France Travail à accéder aux fichiers des compagnies aériennes, à obtenir les relevés téléphoniques des allocataires et à exploiter leurs données de connexion. Une intrusion massive et inédite dans la vie privée de personnes déjà fragilisées.
Ce texte permettrait aussi au directeur général de France Travail de suspendre une allocation jusqu’à trois mois, à titre conservatoire, sur la base de simples “indices sérieux” qui restent flous. Autrement dit : priver quelqu’un de ressources sans preuve établie, y compris pour de simples erreurs déclaratives.
Tout cela au nom d’une fraude prétendument massive. La réalité ? La fraude à la résidence ou au travail à l’étranger non déclaré représente environ 56 millions d’euros en 2024, soit 0,1 % des allocations versées. Un chiffre dérisoire utilisé pour justifier une surveillance généralisée.
L’objectif réel est clair : faire peur pour décourager l’accès aux droits et nourrir le non-recours, déjà estimé à 25 %. Stigmatiser les personnes privées d’emploi en les présentant comme des « tricheurs » ou des « assistés », et banaliser l’idée qu’on peut les laisser sans ressources du jour au lendemain.
Nous refusons cette politique de surveillance sociale et de sanctions arbitraires.
C’est pourquoi nous avons demandé la suppression de l’article 28 de ce projet de loi.