Question écrite publiée le 22/12/2020 :
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l’avenir de l’entreprise Tarbes Industry. L’ancien site d’Altifort de Tarbes a été repris en janvier 2020 par M. Franck Supplisson pour la valeur d’un euro symbolique, soit un montant très inférieur à la simple valeur immobilière du site telle que l’a estimée France Domaine. L’entreprise, renommée Tarbes Industry, a pour seul client l’entreprise Nexter, détenue à 100 % par l’État.
Elle fabrique pour elle des corps d’obus utilisés pour les canons Caesar et les chars Leclerc. Elle constitue donc une entreprise critique pour la défense. Afin de fournir les armées mais aussi de garantir sa pérennité, l’État a passé avec Nexter un contrat de plus de 25 millions d’euros qui aurait dû sécuriser l’avenir de Tarbes Industry.
Pourtant, il apparaît que la gestion du repreneur a été erratique tout au long de l’année 2020 et l’avenir de Tarbes Industry est très incertain. La recherche de clients n’a pas abouti, les investissements indispensables à l’assainissement des finances n’ont pas été consentis par le repreneur, quoiqu’il se rémunère et que sa présence sur le site soit extrêmement rare.
La situation est si dégradée que durant l’année 2020, les dettes de Tarbes Industry à l’égard de ses fournisseurs ne lui ont pas permis de livrer son unique client. Alertée sur la situation, Mme la ministre a nommé à la fin de l’été un commissaire du gouvernement chargé d’auditer l’entreprise. En décembre 2020, c’est le CIRI qui est sollicité et la recherche d’un repreneur est une option mise sur la table.
Pourtant, dans la mesure où Tarbes Industry est une PME de 23 salariés, dont le client unique est l’État, que ce dernier est hautement intéressé à la sauvegarde de cette industrie critique, et qu’il a par ses commandes contribué à soutenir l’activité bien au-delà de ce que le repreneur a fait lui-même, il semble tout à fait légitime de considérer l’État comme une sorte de propriétaire de fait de l’entreprise.
C’est pourquoi il souhaite savoir si et quand elle compte officialiser cette situation en nationalisant Tarbes Industry, en faisant par exemple une filiale de Nexter, afin de prendre pour de bon le contrôle d’une entreprise dont l’existence ne dépend pour l’heure que de l’argent public.
Réponse, publiée le 06/04/2021 :
La société Tarbes Industry est un fournisseur de la filière nationale de munitions de gros calibre. Elle concourt à l’autonomie opérationnelle de nos forces armées sur tous les théâtres et, en conséquence, à notre souveraineté. Bien que Nexter soit actuellement son seul client direct, ses clients finaux sont ceux de l’activité munitionnaire de Nexter, dont de nombreux clients à l’exportation, seuls garants de la rentabilité économique de la filière. Pour soutenir l’ensemble de la filière munitionnaire (dont Tarbes Industry, mais aussi Eurenco), dans une période marquée par les difficultés à l’exportation de l’industrie française des munitions de gros calibre, le ministère des armées a passé commande auprès de Nexter, au printemps 2020, d’une quantité significative de munitions et d’ébauchés de corps d’obus.
Depuis, Nexter a obtenu de nouveaux contrats à l’exportation. Cette commande nationale et ces contrats export donnent de la visibilité à l’ensemble de la filière, en particulier à Tarbes Industry. Après une longue période d’interruption, la reprise de la production a été difficile chez Tarbes Industry, compte tenu des pertes de compétences et de l’état de l’outil industriel. Cette situation a conduit le ministère des armées à nommer un commissaire du gouvernement pour suivre au plus près la situation de cette société, en lien avec les services spécialisés du ministère.
Au-delà des prises de commandes, Tarbes Industry a besoin d’entretenir et d’investir au profit de son outil de production, afin de gagner en productivité et de répondre aux besoins de Nexter, tant en qualité qu’en quantité. Tarbes Industry doit également se diversifier, la commande nationale ne pouvant pas garantir sa pérennité, et la dépendance à un client unique n’étant pas soutenable dans la durée.
Dans ce contexte, le ministère des armées considère, en lien avec le ministère de l’économie, des finances et de la relance, tous les scénarios possibles y compris ceux reposant sur l’arrivée d’un nouvel acteur au capital de Tarbes Industry, en tant que partenaire ou repreneur.
l s’associe ainsi à la démarche confiée au délégué interministériel aux restructurations des entreprises pour engager la recherche d’un repreneur.
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