Bastien Lachaud a soutenu la proposition de loi de Moetai Brotherson, député de Polynésie, relative à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
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Cette proposition de loi vise à combattre les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des conséquences de ces essais sur les personnes et sur l’environnement.
Sur les 150 000 personnes civiles et militaires ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation.
Certes, des progrès ont été réalisés avec la Loi Morin de 2010 qui a créé le Civen, un comité chargé de l’indemnisation des victimes civiles et militaires des conséquences des essais nucléaires. Mais, comme l’a révélé l’enquête de Disclose en mars dernier, le Civen n’est pas à la hauteur des enjeux, et c’est un euphémisme.
En sorte que jusqu’en 2019, le nombre de civils polynésiens – c’est-à-dire hors militaires et prestataires d’entreprises – s’étant vu proposer une offre d’indemnisation s’élève à 63 personnes. Les améliorations apportées par la loi Erom en 2017 ne concernent que les requêtes des vétérans de l’armée et du Commissariat à l’Énergie Atomique.
Les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie sont quant à elles ignorées des dispositifs actuels.
On sait pourtant que des failles causées par les essais sont apparues dans les zones où sont stockées les déchets radioactifs… Un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires est urgent en Polynésie.
Une opacité plus grande encore règne sur les 17 essais menés en Algérie entre 1960 et 1967. Dans le contexte de la fin de la guerre, les deux parties n’ont pas négocié de clause qui aurait contraint la France à décontaminer les sites pollués. Ces derniers, dont la localisation est souvent secrète, ne font l’objet d’aucun contrôle radiologique, ni d’actions de sensibilisation auprès des populations quant aux risques sanitaires.
La présente PPL ne peut aller sur ce point au-delà de l’exposé des motifs, puisque contrairement à l’Algérie la France n’est pas signataire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), entré en vigueur en janvier 2021
et qui mentionne clairement les obligations des pays auteurs d’essais nucléaires. Mais notre pays n’en a pas moins la responsabilité morale de fournir, comme le demande l’Algérie, une assistance aux victimes algérienne des essais et en matière et de remise en état de l’environnement. Il en va de l’amitié entre les peuples français et algérien, unis par l’histoire.
Quel que soit le point de vue de chacun sur la dissuasion nucléaire, les injustices inacceptables subie depuis des décennies par les victimes des essais nucléaires sont inacceptables. Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de loi qui, si elle est adoptée, améliorera l’accès aux droits pour des dizaines de milliers de personnes.
