Institutions sclérosées, régime qui bascule vers l’autoritarisme, abstention monstre : il faut refonder nos institutions pour faire revivre la démocratie.
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Ce texte vise à corriger des aberrations qui ont été introduites par l’extension des règles générales applicables aux scrutins, aux élections sénatoriales.
En effet, le rythme effréné de législation qui nous a été imposé sous le précédent mandat, ne permet pas de légiférer sereinement et en prenant le temps de bien examiner les sujets. Aussi, la modification apportée en 2019 alignant les élections sénatoriales sur les autres élections a conduit à un certain nombre d’aberrations qui se sont révélées au dernier scrutin. A cause de l’interdiction de proclamer les résultats des élections avant la fermeture du dernier bureau de vote de France métropolitaine, il était théoriquement interdit de proclamer les résultats du premier tour, avant le début du 2e tour ! Mais comment organiser un 2e tour sans savoir les noms des candidats qualifiés ? Aberration !
Il était également devenu impossible de faire campagne pour le 2e tour, même brièvement.
En effet, comme les deux tours ont lieu le même jour, l’application de l’interdiction de faire campagne la veille et le jour du scrutin empêche de fait toute campagne ! Mais la campagne électorale est inhérente au vote et au choix éclairé des électeurs. Aberration démocratique !
Ah, il est vrai que l’élection sénatoriale est spécifique dans notre paysage politique, en ce qu’elle ne s’adresse non pas aux citoyennes et citoyens dans leur ensemble, mais seulement aux grands électeurs. Mais une élection, reste une élection c’est-à-dire un choix entre différentes personnes qui portent des programmes, cela vaut pour les sénatrices et les sénateurs, pour les députés, pour la présidence de la république. Masquer la campagne électorale, c’est nier le choix démocratique.
Ces aberrations de la loi doivent être corrigées, ce que propose ce texte de loi, aussi nous ne pouvons qu’y être favorables.
Plus largement, il faut réfléchir à l’élection sénatoriale dans son ensemble. Avons-nous aujourd’hui besoin d’un système bicaméral ? si oui voulons nous maintenir un scrutin indirect ? Nos institutions ont été décidées, sans le peuple, à l’occasion d’un coup de force en 1958.
Jamais le peuple n’a pu se prononcer réellement sur cette Constitution. Le peuple français a considérablement changé depuis 1958. Mais ses institutions sont vermoulues, sclérosées, et leur légitimité fond à vue d’œil. Notre régime dérive lentement mais surement vers l’autoritarisme. Depuis l’adoption forcée du traité de Lisbonne, contre le vote explicite du peuple français, les exemples sont légion. Le recours au 49-3 est banalisé, écrasant jusqu’au parlement. Et la réforme des retraites qui s’annonce augure encore une pitoyable manœuvre antidémocratique. Méthode délétère qui éloigne encore plus le peuple des institutions censées le représenter.
D’ailleurs la participation aux différentes élections s’effondre. Sauf, bien sûr, les élections sénatoriales, où le vote est obligatoire. Pourquoi le vote obligatoire ne serait-il pas, dans le sens inverse, généralisé aux autres élections ? Nous y serions favorables, mais encore faudrait-il pour cela avoir une réelle discussion démocratique dans ce pays.
Nous devons, non plus faire des lois de modification à la marge de notre système électorale, mais refonder entièrement notre système politique, du sol au plafond.
Il faut que le peuple politique se refonde lui-même en refondant ses institutions. Nous souhaitons que cette nécessaire refondation se fasse par une assemblée Constituante, qui siègerait en parallèle de nos institutions, jusqu’à ce qu’une nouvelle Constitution pour une 6e République puisse être adoptée. Pour une nouvelle république démocratique, écologique et sociale.
Là, il serait opportun de redéfinir l’équilibre des pouvoirs dans son ensemble, entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, mais aussi et surtout le pouvoir du peuple. Quelle serait la place d’un Sénat dans ce nouveau système ? c’est au peuple d’en décider !
Ce sont des questions démocratiques fondamentales, qui doivent être débattues par le peuple, pour que notre démocratie revive.
Je vous remercie.