L’examen du projet de loi sur le nucléaire commence aujourd’hui en séance publique. Ce projet de loi vise à permettre la création de nouvelle centrales nucléaires plus rapidement, et inclut la fusion de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
Le groupe de la France insoumise, comme l’ensemble de la NUPES, s’oppose à la disparition de l’IRSN avec sa fusion dans l’ASN. Il est essentiel de maintenir une indépendance entre les fonctions de régulateur de l’ASN, et les fonctions d’expertise de l’IRSN, surtout dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire. En effet, l’IRSN doit pouvoir donner un avis scientifique en toute indépendance, alors que le rôle de régulateur de l’ASN prend aussi en compte les dimensions économiques, industrielles et budgétaires.
Par ailleurs, la méthode du gouvernement interroge, puisque ce projet de fusion intervient en amendement, ce qui dispense le gouvernement de produire une étude d’impact et de demander l’avis du conseil d’Etat.
Déjà la semaine dernière, j’ai voté contre le disparition de l’IRSN lors de son examen en commission des affaires économiques.
Je voterai la motion de rejet du projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et je voterai contre la disparition de l’IRSN cet après midi.