Après des révélations sur de nouveaux cas l’harcèlements, d’agressions sexuelles, de racisme, et de punitions collectives lors des stages de cohésion du Service National Universel (SNU), avec le groupe parlementaire La France Insoumise et les membres de la NUPES nous demandons une commission d’enquête de vingt membres pour évaluer le dispositif actuel. L’article de Politis a mis en lumière les dérives de ce dispositif et la nécessité de faire la lumière sur ces agissements. Cette commission aura pour but d’enquêter sur les faits et d’évaluer les réponses apportées par le gouvernement qui pour l’instant ce terre dans le silence.
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les dérives du service national universel,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présentée par Mesdames et Messieurs
Bastien LACHAUD, Aurélien SAINTOUL, Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean-Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sébastien ROME, François RUFFIN, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Léo WALTER, Benjamin LUCAS, Sandrine ROUSSEAU, Frédéric MAILLOT, Aurélien TACHÉ, Mickaël BOULOUX, Fatiha KELOUA HACHI, Anna PIC,
député‑e‑s.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le mardi 18 avril 2023, le journal Politis a révélé de nouveaux cas d’agressions sexuelles, de racisme, d’humiliations et de sévices physiques qui se seraient déroulés lors de stages de cohésion du service national universel (SNU) pendant l’été 2022. À la fin de cette même semaine, était révélée l’hospitalisation de 17 jeunes volontaires après une journée en montagne.
Ces stages de cohésion ne sont pas à leur premier scandale. D’une durée de 12 jours, ces stages visent à inculquer aux jeunes mineurs volontaires les valeurs de la République. Depuis 2019, plusieurs faits ont été rapportés témoignant d’incidents importants. En juillet 2019, France Info rapportait un cas de simulation de fusillade en pleine nuit et de jets de fumigènes, le tout organisé par l’encadrement. Les volontaires auraient paniqué, certains auraient fait des malaises et une jeune fille aurait fait une crise d’épilepsie. En juillet 2022, Mediapart et Rue89 Strasbourg diffusaient une vidéo montrant les volontaires, en pleine nuit, en train de réaliser une punition collective consistant en un enchaînement de pompes.
Dans l’article de Politis sont rapportés des propos racistes proférés par l’encadrement. Un commandant en retraite aurait en effet eu des propos déplacés quant à l’origine éthiopienne d’un volontaire. Une tutrice aurait également été victime d’harcèlement sexuel de la part de ce même officier. Enfin, une punition collective aurait été organisée, durant laquelle un volontaire se serait évanoui et conduit à l’hôpital.
De surcroît, Politis révèle que deux rapports rapportant ces faits auraient été transmis au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) sans que cela ne déclenche d’enquête.
Ces multiples exemples révèlent qu’un véritable problème frappe ce dispositif et son encadrement, auquel le gouvernement n’apporte aucune réponse. Aussi, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet. La présente commission d’enquête aura pour ambition principale de faire la lumière sur ces dérives et d’évaluer les réponses apportées par le gouvernement.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de vingt membres chargée d’évaluer le dispositif actuel du service national universel. La commission enquêtera sur les dérives de ce dispositif rapportées par la presse et dressera plusieurs recommandations.
