Passeport diplomatique ou de service pour les parlementaires

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur de la délivrance de passeports diplomatiques ou de service aux députés et sénateurs. En effet, la diplomatie parlementaire se développe. Elle s’exprime à travers des groupes d’amitiés, des missions d’information à l’étranger ou encore des …

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Livraison d’armes à sous-munitions à l’Ukraine : il faut respecter la convention d’Oslo

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action de la France en faveur du respect de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Cette convention vise à l’élimination des armes à sous-munition. La France est signataire de ce traité. Pourtant, lors de la …

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Herbicide prosulfocarbe : il y a danger !

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’herbicide prosulfocarbe. Ce désherbant est autorisé jusqu’en 2027, pourtant il est dévastateur et s’infiltre partout. Il a déjà été détecté dans nombre de cultures alimentaires, notamment celles qui se récoltent en automne. Les cultivateurs de sarrasin …

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Flambée des cotisation en 2023 des complémentaires santé

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse des tarifs des complémentaires santé. En janvier 2023, l’association UFC-Que choisir avait déjà dénoncé la flambée des cotisations en 2023, avec une hausse médiane de 7,1 %, soit une hausse au-dessus de l’inflation, liée …

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Hausse du prix des assurances : il faut agir !

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix des assurances. En effet, la hausse des tarifs d’assurance serait d’actualité à la rentrée 2023 et envisagée pour l’année 2024. Pourtant, les dépenses d’assurance sont des dépenses contraintes …

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Classement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le classement en réseau d’éducation prioritaire des établissements scolaires d’Aubervilliers et Pantin. Depuis de nombreuses années, les communautés éducatives des deux villes expriment leur incompréhension devant la situation de disparité qui y prévaut, entre certains établissements …

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