Parc domanial des forces de souveraineté : clarifier les conditions l’hébergement des personnels civils dans les outre-mer

Question écrite au gouvernement déposée le 05/12/2023 M. Bastien Lachaud appelle l’attention de M. le ministre des armées sur la nécessité d’abroger l’instruction n° 4161/DEF/DAG/DE/LOG du 20 juillet 1992 relative au logement du personnel du ministère de la défense dans les départements et territoires d’outre-mer. Cette instruction impose en effet aux forces de souveraineté outre-mer …

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Subventions : les dérives des fédérations de chasse

Question écrite au gouvernement déposée le 23/11/2023 M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique sur les subventions accordées aux fédérations de chasse. En effet, celles-ci ont perçu 41 millions d’euros de subventions depuis 2019 au titre de leur action en faveur de la biodiversité, versés par l’OFB (Office Français pour la …

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Libye : après Sarkozy, le scandale Macron

Question écrite au gouvernement Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la vente de matériel d’espionnage aux troupes du maréchal Khalifa Haftar en Libye, par la société française Nexa.  En juin 2021, la société Amesys, ancêtre de Nexa, et son fondateur …

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Qu’est-ce qu’une tenue républicaine à l’école ?

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur sur la définition d’une tenue dite « républicaine ». Kimonos jugés trop longs, pendentifs en forme de lune, tenue noire avec col en V, tuniques, jupe plissée et chemises, pulls larges et pantalons, vestes longues beiges jugées trop …

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