Député de la Seine-Saint-Denis
Retrouvez ici toutes mes questions écrites au gouvernement. Théoriquement, il doit répondre sous 2 mois. Voyez par vous-mêmes !
Question écrite au gouvernement, le 07/02/2023 : Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre sur la politique de répression disproportionnée et préventive menée à l’égard des étudiantes et étudiants mobilisées, dans le cadre du mouvement de protestation contre la réforme des retraites. Le mardi 23 janvier dernier, 30 étudiants qui avaient brièvement occupé …
Question écrite au gouvernement, posée le 07/02/2023 : Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le non-versement de l’indemnité REP/REP+ aux personnels assistant·es d’éducation (AED) et accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant en éducation prioritaire. Le 12 avril 2022, le Conseil d’Etat rendait sa …
Question écrite au gouvernement : Monsieur le député Bastien Lachaud alerte monsieur le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion sur les conditions de travail des travailleurs employés sur les chantiers de construction des ouvrages des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), et en particulier sur le recours à des …
La loi du 6 décembre 2021 permet désormais aux parents d’un enfant né sans vie de lui donner un nom de famille, en plus du prénom qui était déjà prévu. Ce processus permet de donner une existence administrative à un enfant né sans vie, et ainsi de l’inscrire dans le livret de famille. C’est un …
Question écrite au gouvernement, posée le 29/11/2022 : Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre délégué, chargé de la ville et du logement, sur la situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers. Le mercredi 16 novembre dernier, les services de l’État, de l’Établissement Public Territorial de Plaine Commune et de la municipalité …
Les difficultés d’accéder aux soins entrainent une dégradation de la santé. La fracture sanitaire est un véritable problème de santé publique, puisque l’impossibilité de faire de la prévention, de se soigner, aggrave les problèmes de santé. J’avais déjà alerté le gouvernement en 2019, sans obtenir la moindre réponse. Question écrite au gouvernement, posée le 29/11/2022 …