Subventions : les dérives des fédérations de chasse
Question écrite au gouvernement déposée le 23/11/2023 M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique sur les subventions accordées aux fédérations de chasse. En effet, celles-ci ont perçu 41 millions d’euros de subventions depuis 2019 au titre de leur action en faveur de la biodiversité, versés par l’OFB (Office Français pour la […]
Exportation d’armes vers Israël sans respects des traités ?
La France continue-t-elle l’exportation d’armes vers Israël malgré les traités ? C’est la question que nous posons au ministre des Armées Sébastien Lecornu avec mon collègue Aurélien Saintoul Retrouvez notre question écrite ⤵️
Libye : après Sarkozy, le scandale Macron
Question écrite au gouvernement Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la vente de matériel d’espionnage aux troupes du maréchal Khalifa Haftar en Libye, par la société française Nexa. En juin 2021, la société Amesys, ancêtre de Nexa, et son fondateur […]
Qu’est-ce qu’une tenue républicaine à l’école ?
Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur sur la définition d’une tenue dite « républicaine ». Kimonos jugés trop longs, pendentifs en forme de lune, tenue noire avec col en V, tuniques, jupe plissée et chemises, pulls larges et pantalons, vestes longues beiges jugées trop […]
Abaya : respect de la neutralité de l’État en matière de religion
Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le respect de la neutralité de l’État en matière de religion. M. le ministre a souhaité interdire les vêtements « de type abaya ou qamis » dans l’enceinte des établissements scolaires via une note de service, au motif que « le port […]
Documents d’identité : délais trop long !
Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais d’obtention de documents d’identité. Les témoignages se multiplient sur les délais d’obtention de passeports ou de cartes nationales d’identité. Le premier délai concerne la prise de rendez-vous en mairie : de nombreux guichets sont saturés et […]
