Qu’est-ce qu’une tenue républicaine à l’école ?

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur sur la définition d’une tenue dite « républicaine ». Kimonos jugés trop longs, pendentifs en forme de lune, tenue noire avec col en V, tuniques, jupe plissée et chemises, pulls larges et pantalons, vestes longues beiges jugées trop …

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Abaya : respect de la neutralité de l’État en matière de religion

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le respect de la neutralité de l’État en matière de religion. M. le ministre a souhaité interdire les vêtements « de type abaya ou qamis » dans l’enceinte des établissements scolaires via une note de service, au motif que « le port …

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Documents d’identité : délais trop long !

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais d’obtention de documents d’identité. Les témoignages se multiplient sur les délais d’obtention de passeports ou de cartes nationales d’identité. Le premier délai concerne la prise de rendez-vous en mairie : de nombreux guichets sont saturés et …

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Passeport diplomatique ou de service pour les parlementaires

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur de la délivrance de passeports diplomatiques ou de service aux députés et sénateurs. En effet, la diplomatie parlementaire se développe. Elle s’exprime à travers des groupes d’amitiés, des missions d’information à l’étranger ou encore des …

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Livraison d’armes à sous-munitions à l’Ukraine : il faut respecter la convention d’Oslo

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action de la France en faveur du respect de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Cette convention vise à l’élimination des armes à sous-munition. La France est signataire de ce traité. Pourtant, lors de la …

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Herbicide prosulfocarbe : il y a danger !

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’herbicide prosulfocarbe. Ce désherbant est autorisé jusqu’en 2027, pourtant il est dévastateur et s’infiltre partout. Il a déjà été détecté dans nombre de cultures alimentaires, notamment celles qui se récoltent en automne. Les cultivateurs de sarrasin …

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