Continuité territoriale entre les parties du territoire français
Question au gouvernement, posée le 20/06/2023 : M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la liberté de circulation des citoyens français sur le territoire national. En effet, en vertu du principe de libre circulation sur le territoire national, aucun citoyen ne devrait être limité dans son transit vers les …