Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Question écrite au gouvernement, posée le 10/03/2020 : M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la finalité de la suppression de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 13 du projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique …