Question écrite sur la vulnérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France

Le 17 mars 2020, Bastien Lachaud interrogeait Florence Parly, la ministre des armées, sur les risques que fait courir aujourd’hui le manque de moyens des forces de présence – des forces déployées à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la vulnérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France. La France dispose avec son système de forces de présence et de souveraineté d’un outil militaire global unique au monde participant à son influence mondiale. Le prépositionnement de ces forces est un atout pour la France dans la mesure où il permet une réaction rapide en cas de menace pour les intérêts de la France. Cependant, cet atout est aujourd’hui menacé. Comme l’a relevé un rapport de l’IFRI publié en février 2020, les bases françaises en outre-mer et dans les pays étrangers souffrent d’un manque criant de moyens en termes d’effectifs comme de matériel opérationnel. Pourtant les menaces potentielles augmentent à mesure que les tensions économiques, environnementales et démographiques s’exacerbent. Et les forces françaises de présence et de souveraineté sont en première ligne face à ces risques. Or, la réponse apportée par le Gouvernement se résume au maintien d’un système de forces taillé « au plus juste », c’est-à-dire réduit au strict minimum, et à l’emploi des militaires déployés dans les territoires d’outre-mer à des fins autres que militaires. Cette situation ne peut plus durer. On ne peut exiger des forces armées françaises des sacrifices exorbitants sans leur donner les moyens des ambitions portées par le Gouvernement. Comme l’affirmait le Général Lecointre, chef d’état-major des armées, devant le Sénat le 16 octobre 2019, l’armée est « au bout de ses capacités ». Les forces de présence et de souveraineté pâtissent du dogme de l’austérité budgétaire et de la réduction constante des effectifs de la fonction publique. Il en résulte un double phénomène de précarisation des effectifs et de diminution de la disponibilité opérationnelle des équipements. L’impact de la baisse des effectifs des armées s’est manifesté sur les forces de présence et de souveraineté par une diminution considérable du nombre de militaires envoyés pour des missions de longue durée et la multiplication des postes dits tournants ou de courte durée. Envoyés sans leur famille afin de tenir des postes techniques ou à intensité opérationnelle élevée, les militaires en MCD travaillent sur le rythme intensif des opérations extérieures. Cependant, ils ne bénéficient pas des avantages professionnels et financiers attachés aux opérations extérieures. Il en résulte une perte d’attractivité de ces missions et donc un taux de turn-over important portant atteinte aux objectifs assignés à ces forces que sont l’établissement d’un lien social et une meilleure connaissance du terrain. La réduction de la disponibilité opérationnelle des équipements constitue également une problématique pour l’ensemble des forces armées, particulièrement l’armée de l’air. Cependant, elle est accentuée dans le cas des forces de présence et de souveraineté. Dans ces bases, la composante aérienne est anémiée. Le taux de disponibilité avoisine les 50 % pour les Puma par exemple et l’ensemble des engins est vieillissant, si ce n’est suranné. En cas d’intervention, les forces armées françaises ne pourraient intervenir dans les délais prévus par le contrat opérationnel sans un renfort venu de métropole. La composante navale est également au bord de la rupture. La disponibilité opérationnelle des patrouilleurs P400, âgés de 35 ans en moyenne, avoisine les 60 % et est inférieure à 45 % pour les hélicoptères Alouette III. Or, le plan de remplacement BATSIMAR est insuffisant. Il prévoit le remplacement des cinq bâtiments de transport léger par seulement quatre bâtiments ne disposant pas de système amphibie et des mêmes moyens de tirs. De plus, leur volume de charge est largement inférieur à celui des anciens bâtiments. Enfin, la composante terrestre est à juste suffisance. Déjà touchée par la réduction des effectifs, elle ne bénéficiera d’un renouvellement des équipements qu’après la mise à niveau des moyens opérationnels des forces engagées dans les opérations extérieures ainsi que celles présentes en métropole. Or, les poids lourds TRM2000 indispensables aux transports de matériel et de personnel sont vieillissants et doivent être remplacés rapidement. Il résulte de l’ensemble de ces constats que les prétentions opérationnelles de la France au titre des forces de présence et de souveraineté ne peuvent être assurées. Il ne peut être exigé des forces françaises de remplir leurs missions sans leur donner les moyens des ambitions de la France. De plus, le Gouvernement ne peut continuer de traiter ces forces de souveraineté positionnées dans les territoires d’outre-mer comme des supplétifs aux carences de l’État. La réduction drastique des services publics, l’absence de politique économique et sociale ambitieuse et les inégalités dont souffrent les citoyens ultra-marins ne sont pas du ressort de l’armée. Le service militaire adapté ne peut constituer la seule perspective d’avenir de la jeunesse d’outre-mer. D’autant plus que le délabrement des infrastructures et équipements des forces de souveraineté a considérablement obéré l’attractivité de l’armée dans ces territoires. L’État ne peut s’appuyer sur l’armée pour compenser son absence dans ces territoires. Ce manque de considération des gouvernements successifs pour l’outre-mer s’agissant des citoyens comme des forces de souveraineté, est intolérable. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer les capacités opérationnelles des forces de présence et de souveraineté afin d’assurer la réactivité de l’armée en cas de menace pour les intérêts de la France.

Le 9 juin, le ministère répondait :

Dimensionnées au juste besoin pour assurer leurs missions, les forces de souveraineté outre-mer et de présence à l’étranger offrent une capacité de réponse immédiate en cas de crise. Elles peuvent être rapidement renforcées, si nécessaire, depuis la métropole ou par une bascule de moyens entre forces prépositionnées, selon une logique d’appui mutuel et de complémentarité. La pertinence de ce modèle a été démontrée dans le cadre de crises réelles, notamment en 2017 lors de l’ouragan IRMA aux Antilles, et ces dernières semaines, dans la réponse à la crise COVID. Elle a également été démontrée à l’occasion de l’opération CHAMMAL en 2014, les avions de combat Rafale des forces françaises basées aux Emirats arabes unis assurant les premières frappes aériennes contre l’Etat islamique, tandis que des forces en renfort étaient projetées sur le théâtre d’opérations. La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 permet de consolider le dispositif des forces de souveraineté et de présence. Cet effort est tout d’abord marqué par le renforcement ciblé des effectifs, permettant des adaptations locales du dispositif des forces et de leur soutien. Le modèle d’unités tournantes, seul capable de fournir aux armées des forces aguerries à plusieurs types d’environnement de combat, de la forêt tropicale humide aux zones désertiques, n’est pas remis en cause, mais de nouveaux postes permanents sont créés, notamment dans les domaines du soutien et des structures de commandement des opérations. La LPM prévoit également le renouvellement graduel des équipements majeurs des forces prépositionnées. L’effort principal porte sur l’amélioration des capacités de contrôle des zones maritimes françaises, à travers le renouvellement de la composante « patrouilleurs ». Alors que trois Patrouilleurs Antilles-Guyane (PAG) ont été livrés depuis 2017, et que quatre Bâtiments de Soutien et d’Assistance Outre-Mer (BSAOM) l’ont été entre 2016 et 2019, cet effort se poursuivra par la mise en service de six Patrouilleurs Outre-Mer (POM), anticipée de deux ans par rapport à la programmation antérieure et dès lors prévue entre 2022 et 2025. L’actuelle programmation militaire s’est donc engagée dans un redressement significatif de cette composante sérieusement malmenée au cours des LPM antérieures. Parallèlement, décision a été prise de prolonger un patrouilleur P400 en Nouvelle-Calédonie dont le retrait de service était prévu cet été, pour y limiter la réduction temporaire de capacité qui y était initialement consentie en attendant la livraison du premier POM en 2022. Pour anticiper le remplacement des hélicoptères PUMA, qui n’est prévu qu’à partir de 2028, des études sont en cours pour acquérir, en location-vente, des hélicoptères de manœuvre de nouvelle génération dès 2022. Enfin, dans le milieu terrestre, de nouveaux véhicules légers tactiques polyvalents non protégés (VLTP NP) renforceront la capacité des forces de Guyane à contribuer à la protection du centre spatial guyanais (CSG), tandis qu’un nouveau type de camion de 4-6 tonnes devrait être mis en service en 2025. La LPM 2019-2025 traduit l’affirmation de l’importance stratégique de l’outre-mer français. L’effort qui est consenti permet de maintenir un dispositif de forces prépositionnées, en adéquation avec les ambitions stratégiques de la France, et sa responsabilité vis-à-vis des populations des territoires outre-mer et des pays hôtes des forces de présence.