Question écrite sur les référents LGBT dans les commissariats

La prise en charge des personnes LGBT victimes de discriminations ou de violences quand elles veulent porter plainte est trop souvent problématique. Minimisation des faits, discriminations supplémentaires, traitement inapproprié, nombreuses sont les difficultés auxquelles les personnes peuvent être confrontées en voulant porter plainte.

Les référents LGBT dans les commissariats et gendarmeries doivent aider à une bonne prise en charge des victimes, par un effort de formation supplémentaire et spécifique pour leur accueil.

Question écrite posée le 14/07/2020.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’intérieur sur le bilan de la mise en place de référents LGBT dans tous les commissariats et gendarmeries de France. Le 30 octobre 2018, le Gouvernement annonçait la mise en place de référents dans tous les commissariats et gendarmeries de France dans le but de lutter contre les actes homophobes et transphobes, ainsi que la mise en place d’une formation des référents LGBT. Ce dispositif vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes LGBT victimes d’actes haineux. Dans un contexte où plusieurs études montrent que les actes anti-LGBT ont connu une forte augmentation, avec hausse de 36 % en 2019, il convient de s’interroger sur son bilan. À en croire la presse, 70 commissariats seraient encore actuellement dépourvus référents LGBT. C’est par exemple le cas dans de grandes villes comme Lille et Lyon.

La 6e circonscription de la Seine-Saint-Denis, correspondant aux communes d’Aubervilliers et de Pantin, n’est pas épargnée. Ainsi à, Pantin aucun référent LGBT n’a été mis en place au sein du commissariat. Au vu de la sous-dotation dont souffre la police, et plus généralement les services régaliens de l’État en Seine-Saint-Denis, il est à craindre que cette situation ne soit pas isolée dans le département. Par ailleurs, même dans les cas où les référents sont en poste, nombre d’entre eux déclarent manquer d’une formation spécifique pour l’accueil des victimes, ce qui est une tâche qui nécessite une préparation à part entière, l’apprentissage d’un savoir-faire et d’un vocabulaire adapté.

M. le député aimerait donc apprendre de M. le ministre la localisation des commissariats qui sont encore dépourvus d’un référent LGBT. Il aimerait connaître les dispositions qui ont été prises pour que tous les commissariats et gendarmeries de France disposent enfin d’un tel référent et savoir quand leur déploiement sera effectif sur l’ensemble du territoire. Il souhaiterait aussi savoir si tous les référents LGBT aujourd’hui en poste bénéficient d’une formation adéquate leur permettant d’accueillir les victimes dans les meilleures conditions et de leur fournir l’accompagnement approprié. Plus généralement, il aimerait apprendre de M. le ministre le bilan qu’il tire de l’action des référents LGBT, depuis l’entrée en vigueur de cette mesure en 2018. Il voudrait enfin apprendre quel est le bilan spécifique de cette mesure dans les territoires d’outre-mer.