Question écrite posée le 13/09/2022 :
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les premiers enseignements opérationnels tirés de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et leur prise en compte dans l’élaboration de la future loi de programmation militaire.
La guerre a mis en lumière l’importance de plusieurs segments et moyens opérationnels, alors même que certains font défaut au sein des armées, à l’instar de la défense sol-air ou de l’artillerie longue-portée. Outre ces deux capacités à renforcer, le général d’armée Burkhard et le général d’armée Schill, durant leur audition en juillet 2022, ont notamment mentionné les drones, les moyens de franchissement ou encore l’influence.
Le Président de la République a annoncé avoir demandé la réévaluation de la loi de programmation militaire du fait de l’invasion russe et de l’intensification des conflictualités. Si elle apparaît comme précipitée – le conflit ayant toujours cours -, ces enseignements et carences identifiées devront nécessairement être pris en compte et traduits dans le texte.
Aussi, il souhaiterait savoir quelles modalités seront mises en œuvre pour que l’ensemble de ces enseignements puissent être débattus avec la représentation nationale afin d’élaborer collectivement ce texte majeur.
Lire la réponse, publiée le 14/02/2023 :
Le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine, ce qui constitue le retour de la guerre sur le continent européen. L’enjeu majeur de la nouvelle loi de programmation militaire est l’adaptation de format des armées à l’hypothèse d’engagement majeur et aux nouvelles formes de conflit.
En s’appuyant sur une France résiliente et sur un réseau d’alliés et de partenaires, les armées françaises doivent s’adapter au durcissement et à l’élargissement de la conflictualité, en s’entrainant notamment dans le cadre d’une programmation ambitieuse d’exercices majeurs.
Des travaux sont en cours autour de « l’économie de guerre » avec pour objectif l’accélération des productions ou encore la relocalisation de certaines productions. Le ministre des armées a lancé un groupe de travail sur ce sujet pour associer le Parlement et la société civile à l’élaboration de la future loi de programmation militaire (LPM).
Cette loi de programmation militaire sera soumise au Parlement dans les mois à venir. Grâce à un effort budgétaire considérable, elle intègre les premiers retour d’expérience du conflit ukrainien, tant dans la modernisation des équipements de nos armées, que dans le renforcement de la qualité de la préparation de nos forces ou le renforcement de nos stocks. Associés dès son élaboration au sein des groupes de travail, les parlementaires peuvent se prononcer sur un texte intégrant les renseignements des combats modernes (renseignement, cyber, espace, drones, défense sol-air).
De façon encore plus immédiate, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 [1]comprend une ouverture de crédits de 255 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, pour financer la mise en cohérence des moyens des forces avec le contexte géostratégique (activité, matériels de déploiement, munitions).
[1] Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022