Droit au logement opposable : à quand une véritable mise en oeuvre ?

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le droit au logement opposable (DALO). Dans la circonscription de M. le député, les villes d’Aubervilliers et Pantin en Seine-Saint-Denis, les rendez-vous en permanence se suivent …

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Vente d’Atos : où vont nos données ?

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’avenir des données numériques personnelles sensibles des citoyens français, dans le contexte du démantèlement possible de l’entreprise Atos. En effet, le groupe Atos est fournisseur de services informatiques utilisés au quotidien dans …

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Importation de trophées de chasse d’espèces menacées en France

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’importation de trophées d’espèces menacées en France. En effet, entre 2014 et 2018, la France a importé 752 trophées de 36 espèces inscrites à la CITES, ce qui fait d’elle le 6e importateur …

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Vienne : alerte sur la qualité de l’eau

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la qualité de l’eau du robinet dans le département de la Vienne. L’association Vienne Nature alerte sur des projets d’arrêtés préfectoraux qui permettraient de déroger aux règles déterminant la qualité de l’eau distribuée …

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Rentrée 2023 : pas de prof devant le tableau

Question écrite au gouvernement M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de professeurs manquant dans les classes à la rentrée 2023. M. le ministre a clamé qu’il y aurait un professeur dans chaque classe à la rentrée, comme l’ont déjà fait ses prédécesseurs. Toutefois, loin …

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