Député de la Seine-Saint-Denis
Retrouvez ici toutes mes questions écrites au gouvernement. Théoriquement, il doit répondre sous 2 mois. Voyez par vous-mêmes !
Question écrite au gouvernement : M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Industrie et des finances sur la délocalisation annoncée des activités de l’usine Latécoère de Labège et de Montredon. En effet, lors du dernier comité économique et social, il a été annoncé la fermeture du site de Labège, et la délocalisation des activités …
L’Etat consacre plus de moyens aux élèves suivant un cursus en lycée privé à Paris qu’aux élèves en lycée public. Pourtant, les élèves scolarisés dans le privé sont en moyenne issus de familles plus favorisés que ceux scolarisés dans le public. Le but de ces lycées privés ? avoir un taux de réussite au bac …
Question écrite au gouvernement, le 07/02/2023 : Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre sur la politique de répression disproportionnée et préventive menée à l’égard des étudiantes et étudiants mobilisées, dans le cadre du mouvement de protestation contre la réforme des retraites. Le mardi 23 janvier dernier, 30 étudiants qui avaient brièvement occupé …
Question écrite au gouvernement, posée le 07/02/2023 : Monsieur le député Bastien Lachaud interroge monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le non-versement de l’indemnité REP/REP+ aux personnels assistant·es d’éducation (AED) et accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant en éducation prioritaire. Le 12 avril 2022, le Conseil d’Etat rendait sa …
Question écrite au gouvernement : Monsieur le député Bastien Lachaud alerte monsieur le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion sur les conditions de travail des travailleurs employés sur les chantiers de construction des ouvrages des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), et en particulier sur le recours à des …
La loi du 6 décembre 2021 permet désormais aux parents d’un enfant né sans vie de lui donner un nom de famille, en plus du prénom qui était déjà prévu. Ce processus permet de donner une existence administrative à un enfant né sans vie, et ainsi de l’inscrire dans le livret de famille. C’est un …