Question écrite : les risques de l’état d’urgence sanitaire sur les libertés publiques

Le 14 avril, Bastien Lachaud demandait au Premier ministre quels dispositifs allaient être mis en place par le gouvernement afin de garantir le respect des droits humains durant l’état d’urgence sanitaire. M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur les risques que fait courir la création d’un nouveau régime d’exception sur les droits humains …

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L’état d’urgence sanitaire, toujours plus de violences policières

Préfet Lallement et violences policières

Le confinement était à peine entré en vigueur que les premières amendes étaient infligées aux contrevenants, témoignant de l’arbitraire dont usent certains membres des forces de l’ordre dans l’interprétation des règles édictées par le gouvernement. Pourtant les consignes étaient claires : pas de verbalisations le premier jour, mais de la pédagogie[1]. C’était sans compter sur certains …

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État d’urgence sanitaire : l’autoritarisme comme remède à la destruction de l’État

On ne joue pas avec les règles constitutionnelles et les principes fondant notre régime politique. Pourtant, c’est ce qu’a fait le gouvernement d’Édouard Philippe en adaptant le droit aux conséquences de politiques libérales. La création du régime d’état d’urgence sanitaire n’a eu pour seul objet que de légaliser des mesures restrictives des libertés individuelles d’une …

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Libertés numériques en péril

Nouvel épisode de ces chroniques de confinement suite à l’intervention de Nicole Belloubet sur France Inter ce matin.En effet, la Ministre de le Justice Nicole Belloubet a déclaré ce matin 26 mars qu’elle n’est pas opposée à l’utilisation du tracking des personnes contaminées au Covid-19. Mais elle dit qu’il va falloir déterminer la nécessité et …

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Question écrite sur GendNotes

Question écrite sur posée le 10/03/2020 : Monsieur Bastien Lachaud interroge le ministre de l’Intérieur sur l’utilité, la finalité, mais surtout la légalité de l’application Gendnotes dont l’emploi par la gendarmerie nationale a été autorisé par le décret n° 2020-151 du 20 février 2020. Le 9 octobre 2019, la CNIL a rendu son avis sur le projet de …

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