Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Proposition de loi n° 1852 visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage
que ce qu’il peut reconstituer naturellement.
Proposition de loi n° 1778 visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire.
Proposition de résolution n° 1691 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l’État.
Proposition de résolution n° 1575 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la concession de l’exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l’État avec ceux-ci.
Proposition de résolution n° 1487 tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre en réaction aux mouvements lycéens.
Proposition de loi n° 1435 visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels.
Proposition de résolution n° 1136 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution.
Proposition de loi n° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques dits intelligents.
Proposition de résolution n° 858 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la collecte et à l’utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d’influencer les processus électoraux en France.
Proposition de loi n° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.
Proposition de résolution n° 664 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal.
Proposition de loi n° 618 relative à l’interdiction de la chasse à courre.
Proposition de résolution n° 525 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accueil, la répartition parmi les États membres de l’Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés.
Proposition de loi constitutionnelle n° 498 visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable.