J’interroge le HCECM au sujet de son dernier rapport thématique sur la mobilité des militaires. Je m’intéresse notamment aux question de santé dans le cadre d’une mobilité, qui a pour effet d’interrompre le suivi médical pour les familles.
Je l’interroge également sur l’impératif de jeunesse dans les armées, pour appréhender un matériel militaire s’appuyant des technologies de pointe, donc nécessitant des spécialistes.
Enfin, je l’interroge sur la prise en compte des primes liées à une affectation ultramarine dans le calcul de l’impôt et de la pension.
Lire ma question :
Madame la présidente, je vous remercie de votre exposé liminaire et salue la qualité de votre rapport sur un sujet absolument crucial pour la condition militaire et notre modèle d’armée, dans une société en évolution constante.
– Dans votre rapport, vous rappelez à juste titre (p. 84) que l’accès aux soins des familles de militaire est fragilisé par la mobilité géographique. Cela me semble un enjeu crucial. Pour remédier à cette difficulté, vous suggérez de recourir à une réserve citoyenne du SSA et que le ministère des Armées mène une action de sensibilisation auprès des instances ordinales. Cette seconde préconisation a également été formulée dans le rapport établissant un bilan du plan Famille rendu par nos collègues commissaires de la Défense l’année dernière. Estimez-vous que la DRH-MD, et plus localement, le commandement (bureaux de l’environnement humain etc.), a avancé en la matière depuis la publication de ce rapport ? Certaines associations d’épouses (Women Forces, ANFEM) mènent une action très dynamique pour aider les familles, notamment dans le domaine de l’emploi. Il me paraîtrait aussi intéressant de favoriser les contacts entre familles partantes et arrivantes, d’une part, et corps médical local, d’autre part, notamment pour que les praticiens soient bien informés de cette mobilité triennale des familles et qu’ils puissent « mettre à jour » régulièrement leurs dossiers de patientèle. Je note que vous excluez le recours à la réserve opérationnelle du SSA au profit des familles. S’agissant de votre proposition de constitution d’une réserve citoyenne, en avez-vous parlé au service de santé des armées ? Si oui, comment votre proposition a-t-elle été accueillie ?
– Vous proposez (p. 93) de mener une réflexion sur la pertinence de l’impératif de jeunesse dans une armée moderne s’appuyant sur des matériels technologiques de pointe, nécessitant des spécialistes et experts par définition expérimentés – que les armées souhaitent fidéliser et auxquels il faudrait peut-être imposer une moindre mobilité. Ce serait une évolution notable du modèle RH des armées : comment cette proposition tout à fait intéressante est-elle reçue ? Fait-elle l’unanimité ? Vous soulignez aussi la nécessité d’instaurer au sein du ministère des Armées un observatoire d’évaluation des politiques de ressources humaines et d’évaluation des évolutions de la société, rappelant le caractère éparpillé des études sociologiques menées par le ministère. J’ai eu l’occasion de faire le même constat quant à l’éparpillement des éléments d’études, que ce soit en amont ou en aval des réformes décidées de façon centralisée par la DRH-MD.
– Enfin, vous soulignez (p. 55) que l’imposition des primes ultramarines et leur non prise en compte dans le calcul de la pension ainsi que la disparité entre les territoires sont sources de crispation pour les militaires affectés outre-mer et que cet aspect financier est également source d’inquiétude lors du retour en métropole. « Compte tenu des primes et des soldes plus élevées perçues outre-mer ou à l’étranger, le changement temporaire de quotient familial a par exemple une répercussion sur le niveau des aides de la caisse d’allocations familiales et des tarifs des cantines scolaires. Les militaires se retrouvent dans une tranche plus haute alors que leurs revenus sont désormais bien plus bas ». Estimez-vous que cet enjeu est pris en compte dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires ? Si ce n’est pas le cas, que préconisez-vous ? Toujours concernant la rémunération, que préconisez-vous pour assurer un juste équilibre entre le volet indiciaire et le volet indemnitaire de la rémunération des militaires ?