Question écrite au gouvernement
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les effectifs théoriques et réels des classes des établissements du premier degré. Le nombre d’élèves par classe est en effet une préoccupation essentielle des parents d’élèves, des enseignants et des personnels des établissements scolaires, qui considèrent à juste titre la surcharge des effectifs comme le premier facteur de la dégradation des conditions d’études des élèves et des conditions de travail des enseignants et, ce faisant, comme le premier obstacle à la réussite pédagogique. Les gouvernements successifs ont, sur le papier, rendu justice à cette préoccupation en engageant une politique de limitation des effectifs dans les classes du premier degré, présentée comme un levier pour lutter dès le plus jeune âge contre les difficultés scolaires et corriger les inégalités. Depuis 2017, une politique de dédoublement des classes dans l’éducation prioritaire a été mise en œuvre, fixant un seuil maximal d’élèves par classe à 12, d’abord en CP et en CE1, puis à partir de 2020, en grande section de maternelle. Depuis 2020, un même objectif de réduction des effectifs par classe a été fixé pour les établissements hors éducation prioritaire, avec un seuil visé de 24 élèves par classe en CP et CE1. M. le député s’interroge cependant sur la mise en œuvre effective de ces annonces. De fait, de façon répétée, des parents d’élèves des établissements de sa circonscription d’élection, à Aubervilliers et Pantin, l’alertent sur le dépassement des seuils d’élèves prévus. C’est le cas, pour ne citer qu’un exemple récent, à l’école Paul Langevin et de Pantin en septembre 2023, où les parents d’élèves alertent sur des classes qui pourraient compter 25 ou 26 élèves à la suite de la fermeture brutale d’une classe de CE1 à la rentrée. Ces témoignages récurrents contrastent avec les affirmations répétées des ministres successifs et de l’administration rectorale et départementale de l’éducation nationale, qui ne cessent d’assurer que le dédoublement est partout effectif et que les seuils d’élèves sont toujours respectés. Ce contraste entre le discours de l’institution et les situations que vivent les parents d’élèves, les enseignants et les personnels, nourrit chez ces derniers un sentiment légitime de déni de réalité et de mépris. Pour remédier à cette situation, il paraît indispensable d’évaluer exactement la mise en œuvre des mesures Gouvernementales et de faire une transparence pleine et entière sur leur effectivité. Or il n’est pas possible de faire la part des choses entre les dispositions théoriques et la réalité vécue dans les établissements sans disposer d’un état des lieux précis et complet des effectifs par classe dans chaque établissement. Cependant, cet état des lieux n’est pas à disposition des parlementaires. Une telle situation est tout à fait anormale et contrevient à la mission de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue au Parlement. C’est pourquoi M. le député souhaite apprendre quand M. le ministre sera en mesure de lui communiquer un tableau complet et précis des effectifs par classe dans chaque établissement scolaire de sa circonscription, à Aubervilliers et Pantin. Il souhaite savoir s’il envisage de rendre enfin publiques ces données pour l’ensemble des établissements à chaque rentrée scolaire.