Question écrite au gouvernement
M. Bastien Lachaud appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunessee sur les salles de classes situées dans des passoires thermiques. La canicule tardive du mois de septembre 2023 a contraint les élèves, professeurs et personnels éducatifs à faire leur rentrée dans des conditions d’apprentissages difficiles du fait de la température. Avec le dérèglement du climat, il est à anticiper que ces épisodes seront de plus en plus fréquents, tardifs et contraignants sur le mois de septembre, sur le mois de juin, voire le mois de mai. Les récentes annonces présidentielles envisageant de raccourcir les vacances d’été et de faire commencer les cours en août exposeraient, si cette décision était effective, davantage les enfants et les personnels aux épisodes caniculaires. Les fortes chaleurs créent des difficultés évidentes à se concentrer pour les élèves et des conditions de travail difficile pour les personnels. Plus grave, elles peuvent causer des malaises et évanouissements, mettant en jeu la santé des enfants. Ces difficultés sont d’autant plus graves dans les établissements scolaires pourvus de peu de points d’eau, ou situés dans des communes où l’accès à l’eau est difficile, particulièrement en outre-mer. Quand vient l’hiver, les élèves comme les personnels subissent au contraire des températures trop froides dans des établissements difficiles à chauffer. À Montpellier par exemple, au moins 16 % des écoles sont des passoires thermiques, lesquelles sont majoritairement situées dans des quartiers populaires. Le parc scolaire demande donc un effort conséquent de rénovation pour permettre de bonnes conditions d’apprentissage à tous les enfants, réaliser des économies d’énergie en hiver et s’adapter au dérèglement climatique. Dans l’état actuel des choses, avec la responsabilité des bâtis incombant aux collectivités territoriales et l’absence de pilotage national des rénovations des écoles, le risque est grand que les aides soient saupoudrées, pour des rénovations coûteuses et peu efficaces. Les élus locaux qui craignent des fermetures de classes, voire d’école, risquent de ne pas engager de gros travaux dans cette incertitude. Aussi, il souhaite savoir quelle planification va être mise en œuvre pour éradiquer les passoires thermiques dans les écoles.
Réponse déposée le 12/12/2023
Le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question du confort thermique, sujet majeur de la qualité de l’accueil, des conditions d’apprentissage et de travail, des élèves et des personnels dans les écoles et établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l’entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient en lien étroit avec l’éducation nationale de repérer et traiter les situations problématiques. En juin 2020, la cellule « bâti scolaire » du ministère a mis à disposition sur son site un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur ». Il s’adresse aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés des écoles et établissements scolaires, ainsi qu’à leurs gestionnaires. Son objet est de proposer un éventail de bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique dans les établissements scolaires pendant les vagues de chaleur. Ce guide est intégré dans le plan national « Vagues de chaleur » publié en juin 2023 (https://www.ecologie.gouv.fr/vagues-chaleur-plan-national-anticiper) avec 2 actions spécifiques pour ce qui concerne le milieu scolaire : la mise en place d’un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort d’été des écoles, la mise en place d’un contrôle des pièces et locaux rafraîchis pouvant accueillir des examens. Conformément au souhait du Président de la République (discours d’avril 2023), les écoles doivent bénéficier d’une attention particulière, des multiples gains associés qu’il s’agisse du confort pour les élèves et le personnel enseignant, des économies d’énergie pour la collectivité et de la difficulté pour certaines communes de démarrer, suivre ou financer ces projets. Pour garantir l’adaptation au changement climatique et la restauration écologique des écoles, la rénovation des écoles fait l’objet d’un plan spécifique. Le Gouvernement ambitionne la rénovation de 40 000 écoles d’ici 2034 (soit 90 % du parc des écoles publiques) en s’appuyant sur le Fonds vert doté initialement de 2 Md€ augmenté de 500 M€ annuels dédiés aux écoles à compter de 2024 ainsi que sur le programme Edu Renov de la Banque des territoires. Ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs de soutien et d’accompagnement de l’État, notamment les dotations de soutien à l’investissement local et d’équipement des territoires ruraux. Le fonds Chaleur et le fonds de garantie géothermie peuvent être également sollicités le cas échéant. La restauration écologique concerne une large gamme de travaux énergétiques et de renaturation (modernisation des enveloppes et des installations techniques, l’isolation, le passage à la géothermie, la végétalisation, etc.). Cette démarche intègre pleinement la thématique du confort thermique d’été et d’hiver. Afin d’accompagner au mieux les collectivités notamment les communes dans la mise en œuvre de ces travaux de rénovation, les préfectures et les directions départementales des territoires se mobilisent tout au long du parcours des élus pour les informer et les orienter vers les ressources disponibles (ressources, soutien en ingénierie et guides, dispositifs d’aides, etc.).