Un siècle après les premières réhabilitations des militaires « fusillés pour l’exemple » de la Première guerre mondiale, l’Assemblée nationale a voté leur réhabilitation civique et morale.
Mes propositions de loi
Retrouvez ici toutes les propositions de loi et propositions de résolution que j’ai déposées.
Nous demandons une commission d’enquête sur l’opération « Sirli » en Egypte
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises présentée par Mesdames et Messieurs Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, …
Pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Première guerre mondiale
Entre 1914 et 1918, la justice militaire française prononça quelque 2 500 condamnations à mort. Ces hommes, condamnés à mort et fusillés ou exécutés sans jugement, pour le seul crime de n’avoir pas pu ou pas voulu supporter la violence d’un conflit qui broyait par millions les corps et les âmes, sont entrés dans la …
Pour une meilleure reconnaissance des blessés psychiques de guerre
J’ai défendu une proposition de loi visant à simplifier la prise en charge des blessés psychiques de guerre. En effet, les procédures sont complexes, les dossiers difficiles à réunir, et demandent des démarches qui sont particulièrement éprouvantes du fait de la nature même de la blessure psychique.
Proposition de loi pour interdire la chasse en enclos
Le 13 avril 2021, l’association One Voice révèle des images d’une enquête sur les enclos de chasse. Elles montrent un véritable parc d’attraction pour chasseurs, qui ont des animaux à disposition pour les tuer. Laies gestantes, marcassins laissés à eux même, tuerie à l’épieu, les images rélèvent les pratiques de ces parcs qui ont pour …
Je demande une commission d’enquête sur la situation des CNIM
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des Constructions Navales Industrielles de la Méditerranée (CNIM) et à leur éventuel rachat présentée par Mesdames et Messieurs Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Ugo BERNALICIS, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel …