Questions écrites : Darmanin refuse de répondre !

Lorsqu’un parlementaire interroge le gouvernement par le biais d’une question écrite, celui-ci est tenu de répondre dans un délai de deux mois. Mais Macron, Darmanin et leur clique se moque de leurs obligations. J’attends depuis plus de 3 ans une réponse à une question. Je redemande donc : vont-ils respecter les institutions ?

Question écrite au gouvernement, déposée le 20 septembre :

M. Bastien Lachaud rappelle à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sa question écrite n° 14943 portant sur l’urgence d’abroger le décret reconnaissant l’Association d’entraide de la noblesse française comme étant d’utilité publique et l’interroge sur l’absence de réponse apportée à cette dernière.

En effet, cette question a été publiée au JO le 11 décembre 2018 et n’a reçu aucune réponse jusqu’à la fin de la XVe législature, malgré un signalement de la question écrite fait le 25 février 2020. Entre ces deux dates, 1 288 jours se sont écoulés, soit 3 ans, 6 mois et 10 jours.

Pourtant, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 135, que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. Au terme du délai mentionné à l’alinéa 6, les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ».

Pourtant, la question n’a pas perdu de sa pertinence, puisque l’Association d’entraide de la noblesse figure toujours dans la dernière version disponible des associations reconnues d’utilité publique publiées sur data.gouv.fr, datant du 30 avril 2021.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les raisons pour lesquelles aucune réponse n’a pu être apportée à sa question écrite dans un délai de trois ans et demi. Il souhaite également qu’une réponse soit enfin apportée à la question qu’il a posée et précisément quand le décret de 29 juillet 1967 sera abrogé ou retiré et quand le scandale qu’une association aussi manifestement anti-républicaine soit financée par l’argent public cessera enfin.